Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Sous le titre "Intensification des relations parlementaires avec le Royaume-Uni", Monsieur Walter Müller a déposé une initiative parlementaire qui vise la création d'une délégation parlementaire permanente entre notre Parlement et celui du Royaume-Uni. La commission a rejeté cette proposition, par 10 voix contre 8 et 4 abstentions.

La majorité de la commission reconnaît que les relations avec le Royaume-Uni, tout particulièrement dans le contexte du Brexit, sont importantes et doivent être soignées. Ces relations méritent aussi d'exister au niveau parlementaire. Toutefois, notre ordre juridique parlementaire prévoit des délégations permanentes uniquement avec nos pays voisins et avec les assemblées parlementaires d'organisations internationales précises. Ce serait donc un changement de paradigme si, aujourd'hui, on acceptait l'idée d'une délégation parlementaire permanente avec le Royaume-Uni.

Ce changement de paradigme ouvrirait la porte à une multiplication de demandes pour former des délégations permanentes, que ce soit pour des pays d'importance commerciale ou géostratégique. On a évoqué la Chine et les Etats-Unis; cela pourrait être l'Inde et d'autres pays encore. La liste pourrait s'allonger au gré des intérêts des uns et des autres dans ce Parlement.

Derrière cette proposition se dissimule une agitation parlementaire. C'est pour calmer cette agitation que la majorité de la commission estime qu'il ne faut donc pas donner suite à l'initiative. Cette agitation parlementaire est liée essentiellement à la décision britannique de sortir de l'Union européenne.

Il s'agit aujourd'hui bien plus d'avoir une diplomatie institutionnelle suisse au niveau du Conseil fédéral pour mener à bien les contacts, et avec l'Union européenne, et avec le Royaume-Uni, afin de pouvoir ensuite conclure les accords nécessaires à la suite du Brexit.

Il y aurait donc, avec une délégation parlementaire permanente, non seulement un doublon, mais aussi une confusion dans les relations avec le Royaume-Uni, confusion due au fait que les opinions qui s'expriment au niveau parlementaire sont diverses.

La minorité, quant à elle, soutient le fait que cette délégation parlementaire permanente est nécessaire pour mieux faire connaître les intérêts de la Suisse et, de ce fait, améliorer les échanges entre les parlements.

De son côté, la majorité estime que c'est totalement inutile, et je vous invite simplement à la suivre.