Nidegger Yves · Nationalrat · 2017-06-16

Wortprotokoll

Effectivement, je vous invite à ne pas prolonger le délai de traitement de cette initiative qui, pendant les deux premières années de son existence, a eu largement le temps de démontrer toute sa vacuité. Le mariage pour tous, si on s'en tient au titre, est une question réglée en droit suisse depuis plus de dix ans, par ce qu'on appelle le "partenariat enregistré pour les personnes de même sexe", le mariage restant la norme pour les personnes de sexes différents, puisque le mot a un sens dans la tradition. Ces deux institutions conférant très exactement le même faisceau de droits et d'obligations réciproques aux personnes qui s'unissent, il est donc parfaitement inutile de remettre l'ouvrage sur le métier. Si d'autres pays voisins, latins en général, se sont fait entendre récemment en ouvrant le mariage à tous les couples, en gardant l'institution mariage mais pour tous, cela ne signifie pas que la Suisse soit en retard. La Suisse était dans cette affaire en avance, puisque c'est depuis la fin des années 1990 que les travaux parlementaires ont commencé ici même et que le texte a été adopté au milieu des années 2000.

Si vous lisez le texte de l'initiative, vous constatez que les auteurs proposent un changement constitutionnel qui est assez contradictoire par rapport au but. Les termes "mariage pour tous" contenus dans le titre de l'initiative seraient concrétisés en ajoutant le mot "union" à l'article de la Constitution consacré au droit au mariage et à remplacer dans un autre article "par mariage" par "par union", au sens plus large, comme si le droit de conclure un partenariat enregistré n'était pas garanti par l'Etat en droit suisse; il l'est évidemment. La chose est donc inutile quant au progrès sur le plan des droits et dangereuse quant au contenu. Le mot mariage, en Occident, depuis les Romains, qui se sont différenciés en cela du reste de la Méditerranée, de l'Afrique, de l'Asie, a une connotation monogame. C'est ce qui a fait l'Occident et c'est ce qui nous a distingué du reste du monde durant deux millénaires.

Le mot "union" n'a absolument pas de connotation quant au nombre, et l'on voit mal comment l'Etat suisse ayant garanti un droit à l'union pourrait refuser, demain, que cette union se fasse à plusieurs si, par hypothèse, trois personnes majeures, vaccinées et désirant le faire souhaitaient s'unir. Lorsque l'on change des mots - parce que c'est de cela qu'il s'agit, il n'y a aucun nouveau droit proposé dans le texte, mais uniquement le changement d'un mot -, il faut voir que les mots ont un sens et que le sens des mots doit être protégé.

Il y a une espèce de maladie moderne qui consiste à vouloir traiter toutes choses de façon indifférenciée. Lorsque l'on dit qu'un homme et une femme, un homme et un homme ou une femme et une femme, c'est la même chose parce que, chaque fois, il y a deux êtres humains égaux en droit, ce n'est pas faux. Ce n'est pas faux, mais c'est absurde. C'est comme si vous faisiez une critique d'art à propos de la Joconde et que vous disiez de la Joconde que c'est 3 253 421 glacis de peinture posés les uns à côté des autres sur une planche de tilleul de 53 centimètres sur 70 taillée au tout début du XVIe siècle. Ce ne serait pas faux, mais ce serait absurde parce que, ayant dit cela, vous n'auriez strictement rien dit de ce qui fait la Joconde.

Or, en disant que les gens qui composent une union d'hommes ou de femmes, ou des deux, sont égaux en droit, vous n'avez encore strictement rien dit non plus du mariage. Le mot mariage a un sens historique, il vient du latin "matrimonium", "mater" signifiant la mère et "monius" la fonction. C'est donc une institution qui sert pour la femme à transmettre la vie, dans des conditions psychologiques, matérielles et institutionnelles supportables. Evidemment, appliquer ce mot à des unions qui par définition ne transmettent pas la vie est une absurdité.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à bien vouloir considérer que ce texte, au mieux, ne sert à rien, potentiellement ouvre la porte à des choses dangereuses pour ce que nous sommes, et par conséquent à ne pas prolonger, par acharnement thérapeutique, la durée de vie d'un texte à classer.