Grobet Christian · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Par ma proposition je souhaite compléter l'article 71 alinéa 1er, qui est une disposition qui concerne l'administration de la fortune des institutions de prévoyance. L'alinéa 1er prévoit donc que les institutions de prévoyance doivent administrer leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques. [PAGE 563]

Or, il s'est avéré que certaines institutions de prévoyance ont fait dans le passé des placements véritablement catastrophiques dans le secteur immobilier, prises dans la frénésie de la spéculation foncière qui a touché notre pays. C'est ainsi que des institutions de prévoyance ont acquis des objets immobiliers dont la valeur n'avait aucun lien avec la réalité économique de cet objet.

Aujourd'hui, heureusement, les banques et les institutions financières sont revenues à plus de sagesse, à la règle qui aurait toujours dû être appliquée en matière de calcul de la valeur d'un objet immobilier, c'est-à-dire recourir principalement à un calcul sur la base de sa valeur de rendement. Actuellement du reste, les immeubles ne s'acquièrent, sauf par ceux qui recommencent à spéculer, que sur la base d'une valeur de rendement complétée des fois par un élément de valeur intrinsèque.

Je pense, en raison des graves pertes qu'ont subies certaines institutions de prévoyance, qu'il est indispensable de préciser dans la loi que la valeur des immeubles doit être fixée sur la valeur d'une expertise, parce que ce point est déjà essentiel, en indiquant que cette expertise doit retenir principalement - non pas exclusivement mais principalement - la valeur de rendement de l'objet immobilier. Cette règle me paraît essentielle après toutes les pertes qu'ont subies de nombreuses institutions de prévoyance en raison d'acquisitions spéculatives et faites dans l'inconscience la plus totale.

Souvent, j'en reviens à la protection des assurés, ceux-ci connaissent fort mal ces questions; il faut les protéger et veiller à ce que les expertises soient faites, et faites d'une manière correcte.