Bühler Manfred · Nationalrat · 2017-09-11

Wortprotokoll

Ce postulat découle du retrait de la motion 17.3010, "Réduire le nombre de chaînes thématiques dans le domaine des radios", qui avait été déposée le 13 février 2017 par notre commission. Cette motion prévoyait d'exiger - la formulation était contraignante - la réduction du nombre de chaînes gérées par la SSR en en supprimant un certain nombre.

Le problème de cette motion, c'est qu'elle avait provoqué de nombreuses discussions et rencontré beaucoup d'oppositions, également dans le public, puisqu'elle s'en prenait nommément à un certain nombre de chaînes, notamment en Suisse alémanique. En Suisse romande, quelques soucis s'étaient également fait jour en lien avec la demande de supprimer, par exemple, la chaîne de radio de la RTS Option Musique.

Suite aux nombreuses discussions qui ont émergé non seulement au sein de la population, mais également dans la commission et dans tous les cercles politiques, la commission a rediscuté cette thématique lors de sa séance du 3 juillet dernier et a décidé de retirer cette motion qui était déjà controversée avant son passage au Parlement. Pour remplacer la motion, il a été décidé de rédiger un postulat doté d'une formulation plus ouverte et moins contraignante; c'est le postulat que nous discutons aujourd'hui.

Dans le texte du postulat, il est fait référence au mandat de service public - qui est évidemment essentiel pour nous tous - et il est demandé, en vue du renouvellement de la concession qui a lieu périodiquement, que le Conseil fédéral examine l'opportunité de remplir le mandat de service public avec un nombre réduit de chaînes. Le texte du postulat est formulé de manière très ouverte et laisse beaucoup de liberté au Conseil fédéral. En plus, le postulat contient une garantie sous forme de rappel, puisqu'il est fait référence à la question de la qualité des programmes qui est définie par l'article 3 alinéa 1 de la concession SSR. La qualité des programmes est définie de manière détaillée comme suit: "La SSR garantit la singularité de ses programmes et se démarque ainsi clairement des diffuseurs commerciaux." Il est essentiel, aux yeux de la commission, que cette qualité soit assurée, même si le nombre de chaînes devait être réduit. La majorité de la commission considère qu'une telle réduction est possible sans toucher le coeur de la SSR, ni mettre à mal son mandat de service public universel.

Une minorité de la commission s'oppose au postulat et vous propose de le rejeter. Cela notamment pour des raisons de calendrier, puisque, prochainement, aura lieu la votation populaire sur l'initiative "No Billag". En quelque sorte, la minorité critique le fait que l'on discute déjà maintenant du contenu de la concession de la SSR et du nombre de chaînes, alors que la SSR disparaîtrait peut-être si l'initiative était acceptée. Il y a évidemment une question de calendrier, mais, de ce point de vue, l'adoption du postulat n'est pas incompatible avec l'initiative populaire. Dans les deux cas, la discussion sur le service public a lieu.

La minorité de la commission critique aussi le fait qu'il s'agirait finalement d'améliorer les conditions des privés sur les marchés plutôt que de dicter un changement à la SSR par le biais de la concession que lui octroie le Conseil fédéral.

Quoi qu'il en soit, la commission, lors de sa séance du 3 juillet dernier, a décidé d'adopter ce postulat par une claire majorité de 14 voix contre 6 et 3 abstentions. Elle vous recommande donc de l'accepter.