Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2017-09-11

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses qu'il donne dans son avis aux questions posées dans mon interpellation, qui a été préparée avec Caritas suisse. J'apprécie ce que la Suisse réalise déjà dans le cadre de la guerre épouvantable qui dévaste depuis plus de six ans la Syrie. Les réponses du Conseil fédéral ne me satisfont cependant que partiellement et m'incitent à faire les remarques et à poser les questions suivantes.

S'agissant du retour des personnes déplacées par la guerre en Syrie, le fait que le Conseil fédéral n'arrive pas à faire de prévisions, que ce soit sur le moyen ou le long terme, confirme, de mon point de vue, que ces personnes resteront vraisemblablement en Suisse pour de nombreuses années et qu'il faut prendre des mesures en faveur de leur intégration. Depuis le début de la crise en Syrie, la Suisse a dégagé environ 50 millions de francs par année, avec une augmentation à 66 millions en 2017. Il s'agit certes de moyens importants, mais que nombre d'organisations non gouvernementales, en particulier Caritas suisse, considèrent comme modérés au regard de la catastrophe humanitaire subie par les habitants de ce pays.

S'agissant de l'ouverture d'un bureau humanitaire à Damas en 2017, je n'ai pas trouvé d'information pour savoir si ce bureau avait déjà été ouvert ou si vous pensez l'ouvrir et, si oui, dans combien de temps. Evidemment, il faut que la ville soit suffisamment sécurisée, mais votre réponse m'intéresse.

Le 9 décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé d'accueillir 2000 victimes du conflit syrien en l'espace de deux ans, dans le cadre du programme de réinstallation. Selon les chiffres en ma possession, jusqu'à fin août 2017, 333 personnes ont été accueillies en Suisse, sur les 2000 autorisées. Il faut rappeler que ce programme s'adresse à des personnes particulièrement vulnérables. Vu les besoins immenses dans ce domaine, pourquoi si peu de personnes ont-elles été accueillies à ce jour dans le cadre de ce programme de réinstallation?

Je salue l'accord passé entre la Confédération et les cantons portant sur l'Agenda Intégration Suisse. J'ai compris que des objectifs communs doivent encore être définis, mais le Conseil fédéral ne fait aucune mention des moyens financiers qui devraient être mis à disposition de ce processus et de la manière dont ils devraient être répartis entre la Confédération et les cantons. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?

Enfin, s'agissant du premier programme de relocalisation de l'Union européenne, qui concerne 40 000 personnes, selon les chiffres à ma disposition toujours, la Suisse a accueilli 1122 personnes sur les 1500 autorisées par le Conseil fédéral. La mise en oeuvre de ce premier programme de relocalisation n'est certes pas terminée, mais la Suisse a-t-elle déjà une idée de l'ordre de grandeur de sa participation au second programme de relocalisation de l'Union européenne, qui devrait être plus important que le premier, même si on sait que certains pays européens ne font pas leur travail en la matière? Dans ce contexte, je me permets de rappeler que, même si la pression migratoire est importante, le nombre de demandes d'asile a diminué dans notre pays, où on dispose de structures suffisantes pour accueillir environ 50 000 personnes par année.

Je vous remercie d'ores et déjà pour vos réponses.