Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

J'aimerais ajouter encore un mot pour compléter la réponse aux questions posées par M. Schmied. Les statistiques citées à l'annexe 2 du rapport de la commission du 22 février 2002 montrent très clairement la situation pour chaque canton: le nombre de structures d'accueil est calculé en termes absolus et pour 1000 enfants. Le projet qui nous est soumis donne la priorité à la création de nouvelles structures. Auparavant, l'accent portait sur l'élargissement et l'agrandissement des structures existantes. Donc, la priorité n'est pas de favoriser les grands cantons. On voit effectivement que Zurich ou, mieux encore, Genève ont une offre de places d'accueil extrêmement importante, le tableau à l'annexe 2 dénombre en effet de quasiment 0 jusqu'à 5,8 structures d'accueil pour 1000 enfants par canton. L'objectif est très clairement de permettre aussi le phénomène de rattrapage et de garantir une répartition équitable des places d'accueil.

En ce qui concerne la deuxième question, un soutien financier aux familles monoparentales est une solution, mais cela ne résout absolument pas la question de la prise en charge des enfants.

Par rapport au débat d'entrée en matière, j'aimerais évoquer encore deux points. Nous reviendrons tout à l'heure sur la question des cantons avec le concept proposé par M. Eggly, qui nous permettra de vous présenter comment nous avons traité cette affaire.

S'agissant du fédéralisme, M. Gutzwiller a apporté un certain nombre de réponses. J'aimerais juste préciser que l'argument de la nouvelle péréquation financière ne peut pas être accepté sans autre parce que finalement, depuis 1996, on a l'impression que le projet de nouvelle péréquation financière nous empêche quasiment de réfléchir. Soyons sérieux: oui au désenchevêtrement des tâches, mais oui aussi aux tâches et à la manière de pouvoir les remplir! Il ne faut pas utiliser la nouvelle péréquation financière comme un alibi pour ne rien faire.

Ma dernière remarque, qui me paraît être la plus importante, se rapporte à la question de la qualité. Monsieur Fattebert, vous avez dit que les universitaires au service de la Confédération viendront contrôler la hauteur des escaliers. Bien évidemment, en tant qu'agriculteur, vous connaissez bien ce phénomène de contrôle par rapport au subventionnement, mais j'aimerais tout simplement rappeler que le sujet abordé est extrêmement sensible. On a affaire à la prise en charge d'enfants et pour celle-ci, nous devons impérativement garantir la qualité de l'accompagnement. Il ne s'agit pas essentiellement de mesurer des mètres carrés, mais de véritablement s'assurer de la qualité de la prise en charge. Pour ce faire, l'ordonnance réglant le placement d'enfants a été édictée le 19 octobre 1977; c'est à ce jour l'unique base légale fédérale pertinente, et elle est fondée sur l'article 316 du Code civil. Cette base légale permet d'avoir des dispositions relatives aux parents nourriciers, concernant les différents types de placement: à la journée, dans les crèches, etc. Elle définit des normes relatives au personnel, à l'alimentation, à la surveillance médicale, à la protection contre les incendies, et également à la surveillance.

Je crois que ce dernier élément relatif à la qualité de la prise en charge est important. Ce n'est pas un critère discriminatoire ou exagéré sur le plan administratif. C'est un minimum sans lequel on ne pourrait pas développer un tel programme de manière cohérente et pour le bien des enfants pris en charge.

Voilà les quelques remarques complémentaires qu'il me paraissait important de formuler.