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Dupraz John · Nationalrat · 2002-04-17

Dupraz John · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2002-04-17

Wortprotokoll

Après le vote sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, certains esprits chagrins ont prétendu que c'était un premier pas vers l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Chacun sait qu'il n'en est rien, que les dossiers sont totalement séparés et que le problème de l'adhésion à l'Union européenne, n'en déplaise à M. Baader Caspar, ne devra être envisagé et réétudié qu'à la fin de cette décennie, lorsque les "Bilatérales I" seront pleinement en oeuvre.

Quels rapports devons-nous avoir avec l'Union européenne, notre voisine? On ne peut pas ignorer une réalité géopolitique. La Suisse est au coeur de l'Europe. J'espère que les membres du groupe de l'Union démocratique du centre savent lire les cartes de géographie: M. Metternich disait en son temps que la géographie fait l'histoire. L'Union européenne est notre premier client sur le plan économique, car elle absorbe les deux tiers de nos exportations; avec son élargissement dans les prochaines années, elle représentera 80 pour cent de nos clients. Est-ce qu'on peut les ignorer?

Alors, il y a deux solutions, puisque l'adhésion n'est pas possible et que le peuple suisse n'en veut pas, pour le moment du moins: l'"Alleingang" ou la voie bilatérale. Du reste, la voie bilatérale, je vous rappelle que le gourou du groupe de l'Union démocratique du centre, M. Blocher, l'a réclamée à cor et à cri après le non à l'Espace économique européen en 1992. On s'aperçoit maintenant que cette voie bilatérale, le groupe de l'Union démocratique du centre n'en veut plus. [PAGE 624]

L'"Alleingang" serait une catastrophe, car ce serait confiner la Suisse dans un isolationnisme qui la conduirait vers un déclin économique inéluctable. La seule possibilité, c'est donc le bilatéralisme. Si, dans les "Bilatérales I", la Suisse était demanderesse, aujourd'hui c'est l'Union européenne qui l'est, en particulier sur des dossiers certes délicats, tels que la fraude douanière et l'imposition de la fiscalité de l'épargne.

Pour équilibrer les négociations, puisque l'Union européenne est demanderesse - donc, on doit négocier et on risque de céder quelque chose -, le Conseil fédéral a présenté d'autres dossiers, à savoir les produits agricoles transformés, la libéralisation des services, "Schengen" et "Dublin", que certains décrient. Mais croyez-vous que l'on peut lutter contre la grande criminalité et régler le problème de l'immigration tout seul, en ignorant ces accords au niveau européen? Il faut bien vous rendre compte que ces problèmes-là, nous ne pourrons pas les régler tout seuls.

Les dossiers sont complexes, ils sont prêts. Les Commissions de politique extérieure des deux Conseils ont été consultées, ont donné leur avis, le Conseil fédéral en a tenu compte, et maintenant, laissons le Conseil fédéral négocier en toute quiétude.

Je constate, une fois de plus, que cette interpellation du groupe de l'Union démocratique du centre n'est pas urgente et que c'est une intervention parlementaire totalement inutile, car on ne peut pas préjuger du résultat avant que le projet y relatif ne soit soumis au Parlement. Je constate, une fois de plus, que le groupe de l'Union démocratique du centre, la droite néoconservatrice, la droite stérile qui ne propose que des non, la négation du pays, cherche, par cette interpellation, à entraver l'action du gouvernement et, une fois de plus, que ce groupe se distingue en soutenant le Conseil fédéral comme la corde soutient le pendu.

Quant à nous, groupe radical-démocratique, nous avons une position constructive. Nous faisons confiance au gouvernement, contrairement à ce que fait le groupe de l'Union démocratique du centre, et nous estimons que maintenant, le Conseil fédéral doit négocier et aller le plus loin possible. Car il est de notre intérêt de trouver un accord avec l'Union européenne - qui, encore une fois, est le premier client de notre économie -, et nous prendrons position lorsque le Conseil fédéral nous présentera le résultat des négociations. En fait, peut-être que le peuple se prononcera en dernier ressort.

Encore une fois, cette interpellation est inutile. Elle n'a aucun caractère d'urgence. C'est une entrave à l'action gouvernementale. Nous, groupe radical-démocratique, soutenons le gouvernement et nous attendons avec confiance le résultat des négociations.