Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

A l'heure des grandes manoeuvres autour de la maîtrise des coûts du système de santé, notamment par le biais de la révision de la loi sur l'assurance-maladie, je développe une motion demandant d'apprécier l'impact de nos décisions et des différentes politiques sur l'état de santé de la population. Par cette motion, il me semble important d'ouvrir une discussion constructive, dynamique pour éviter des dépenses de santé élevées, et surtout pour agir en amont, dans une logique de prévention.

On le sait, depuis plusieurs années, la problématique de la santé ne saurait se résumer à la seule question des soins. Plusieurs études ont montré qu'effectivement, par rapport à l'état de santé global de la population, la contribution des soins est relativement modeste: elle concourt à raison de 10 à 15 pour cent à l'amélioration de la longévité de la population, alors que toute une série de facteurs, d'éléments liés à l'écosystème, aux composantes socioéconomiques ou au patrimoine génétique pèsent de tout leur poids dans les conséquences sur l'état de santé de notre population. Il me paraît important, si nous entendons véritablement dépasser le discours traditionnel sur la prévention au sens classique, de faire un pas supplémentaire pour promouvoir le contexte environnemental à l'intérieur duquel nous vivons et cela, grâce à une approche transversale, une approche interdisciplinaire des phénomènes de société.

Je crois que cette réflexion est importante parce qu'elle place le problème et la réflexion sur un niveau plus élevé, plus large, un niveau qui favorise d'une part la conscientisation de la population, d'autre part des mesures très concrètes que nous pouvons prendre dans des secteurs non sanitaires et qui pourraient avoir une influence positive sur l'état de santé de la population. Je pense bien évidemment à tous les problèmes liés à la législation sur le travail, à l'éducation, à la formation, au transport, à l'environnement.

L'objectif de ma motion n'est pas, et j'insiste sur cet élément, de constituer ou d'élaborer un nouvel arsenal statistique ou scientifique. L'objectif est de profiter, lorsque nous élaborons une norme légale, d'avoir un regard sur l'état des connaissances, sur les informations qui sont à notre disposition à un moment donné, pour intégrer ce regard-là dans le processus de décision. Cela n'est donc pas une proposition qui suppose des dépenses supplémentaires. C'est une proposition qui tend à intégrer dans notre processus de décision des éléments complémentaires et constructifs d'appréciation de la situation, ce qui nous permettrait de décider en meilleure connaissance de cause.

Voilà les arguments principaux qui viennent à l'appui de mon intervention. Je crois qu'il est important de traquer les éléments inappropriés dans le domaine des soins, de traquer les rationalisations possibles. Mais si nous voulons éviter le rationnement et des coupes drastiques dans le catalogue des prestations, nous devons agir en amont par des approches globales et interdisciplinaires. C'est ce que je demande.

Je constate que le Conseil fédéral est prêt à analyser cette situation. Il propose même une stratégie, donc il affine la proposition qui est la mienne. Je m'étonne par conséquent qu'on puisse s'opposer à une proposition constructive qui n'est pas forcément coûteuse.

En fonction des arguments du Conseil fédéral, j'accepte la transformation de ma motion en postulat et je vous invite à transmettre le postulat.