Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-09-19

Wortprotokoll

L'initiative populaire "contre l'immigration de masse", soumise à votation le 9 février 2014, a obtenu une majorité du peuple d'extrême justesse par la conjonction de l'approbation qu'elle a reçue de deux groupes très différents. Le groupe habituel des opposants aux bilatérales, qui représente selon les votations entre 40 et 46 pour cent, auquel s'est ajouté un deuxième groupe de gens extrêmement inquiets des dégradations du marché du travail et des abus d'un certain nombre d'entreprises, qui utilisaient essentiellement de la main-d'oeuvre étrangère pour faire pression sur les travailleurs suisses, dont un certain nombre se sont retrouvés dans des conditions difficiles. Une partie des gens qui ont voté pour cette initiative, dans cette deuxième catégorie, l'ont fait d'ailleurs aussi pour protester, en pensant qu'elle ne passerait pas, mais ils ont vu le résultat le soir de la votation.

Si nous voulons vraiment un projet qui ait la moindre chance de satisfaire ces personnes, il faut aller dans le sens de la minorité I (Glättli), parce qu'elle prévoit effectivement de changer le résultat du vote précédent par un nouveau vote en résolvant le problème de cette minorité, qui, par l'addition de son vote, a permis à l'initiative "contre l'immigration de masse" de passer. C'est pour cette raison que le groupe des Verts soutient la minorité I. La minorité II (Moser) est avant tout déclamatoire, elle ne sert donc à rien, et la minorité III (Rutz Gregor) veut simplement supprimer les bilatérales, on n'en parle pas.

J'en viens maintenant au fond, à savoir à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration". Comme l'UDC qui, jusqu'à un certain point, veut souvent une forme de purification presque ethnique, l'initiative part du principe de la purification juridique. Mais l'application de l'initiative "contre l'immigration de masse" qui a été faite par le Parlement, qui tient compte de toute la Constitution et pas seulement d'un article de la Constitution, est, de l'avis des Verts, conforme.

Elle a permis de sauver les bilatérales, ce qui n'interdit pas une nouvelle votation, un jour, si une nouvelle initiative populaire devait aboutir. Mais ce qui est également clair dans le contexte dans lequel nous nous trouvons, c'est que cette initiative, qui aurait pu être un dernier radeau de sauvetage si l'application de l'initiative "contre l'immigration de masse" avait été catastrophique, est aujourd'hui quasiment sans objet, sinon celui de la pureté juridique.

La pureté juridique, c'est bien quand on a une chance de l'obtenir. Compte tenu de la composition du Parlement cependant, outre le fait qu'il s'agirait de revenir sur une votation récente du peuple et des cantons, il n'y aura pas vraiment de forces gigantesques, à part quelques puristes juridiques, pour aller la défendre devant le peuple et les cantons. La sagesse même, en faisant le bilan de ce qui s'est passé, voudrait que les auteurs retirent leur initiative.

Le groupe des Verts, comme Monsieur Glättli l'a dit tout à l'heure, est partagé sur le message à transmettre aux initiants. Une petite partie, qui s'exprimera plus tard, pense que malgré tout il faut dire oui, parce que c'est mieux, parce qu'on était opposé à l'initiative "contre l'immigration de masse" à l'époque. Une autre petite partie veut donner un signal plus clair, en disant carrément non. La majorité du groupe, que je représente, a de la sympathie pour l'idée, mais considère que c'est une erreur politique majeure que de maintenir l'initiative. Et comme il est très difficile d'expliquer à des juristes - chacun le sait - que le juridisme étroit n'a pas de place, malheureusement, dans un débat où le peuple et les cantons s'expriment, cette partie du groupe, majoritaire, s'abstiendra.