Hêche Claude · Ständerat · 2017-09-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous indique dans son avis: "Plus les menaces augmentent et visent des groupes larges, plus s'accroissent les exigences auxquelles doivent satisfaire les services compétents pour résister en cas d'incidents. En fonction de ces exigences, il faudra donc poursuivre le renforcement de Melani sur les plans technique et humain." Aujourd'hui, le besoin d'agir est indéniable, cela a été confirmé - cela vient d'être rappelé par Monsieur Eder - à la session d'été déjà lors du débat sur le rapport de gestion du Conseil fédéral, y compris par Madame Leuthard, présidente de la Confédération. Il y a donc urgence à agir, la situation l'exige et les avis du Conseil fédéral ne sont pas pleinement satisfaisants.

En effet, on donne le sentiment que Melani, la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information, va tout régler. Ce centre de compétence est un bon outil, mais ses effectifs, moins de vingt personnes, sont insuffisants. De plus, et c'est une de ses faiblesses, son mandat est limité. Par exemple, Melani n'est pas habilitée à donner des instructions aux autres départements et à la Chancellerie fédérale, elle ne peut véritablement jouer son rôle de coordinateur. A cela s'ajoute que la gestion des interfaces, notamment entre l'armée, dont l'organe de tutelle est le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, et les six autres départements, n'est pas clarifiée. En clair, les compétences et les missions sont trop diluées.

Il y a donc lieu de créer un véritable centre de compétence fédéral pour la cybersécurité, qui aurait notamment pour mission et comme responsabilité de donner des instructions, d'assurer le rôle de coordinateur, l'élaboration d'une stratégie de prévention sur la base des expériences vécues, la formation, la collaboration et la communication auprès des instances civiles, militaires et économiques. Ainsi, cette nouvelle structure serait la véritable instance centralisée qui collaborerait avec les milieux académiques, les acteurs économiques, les exploitants des infrastructures importantes et sensibles et, c'est mon voeu, également avec les cantons.

Il y aurait lieu aussi de porter une attention renforcée aux acteurs économiques et à la relation avec ceux-ci. Je pense en particulier aux établissements bancaires, car ils sont régulièrement exposés. Ils ont donc de l'expérience et des compétences à partager.

Considérant que nous sommes dans le domaine de la sécurité, les moyens humains et financiers à engager devraient être pris en charge par le budget du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Il va de soi que l'objectif n'est pas de créer un doublon avec Melani, mais au contraire de l'intégrer dans la nouvelle structure. Une certaine légèreté et la limitation des moyens ne sont plus de mise, car il en va de la sécurité de la population, des infrastructures de base et de notre économie.

Par conséquent, je vous invite à soutenir la motion.