Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-21

Wortprotokoll

L'armée de milice est la seule réserve opérative en matière de sécurité dont dispose notre pays. Selon la Constitution fédérale et la loi, elle se tient prête à aider la population en cas d'urgence, à la protéger et, en particulier, à combattre pour la sécurité et la liberté de notre pays. Avec le oui très net - la majorité était claire - des deux chambres au futur développement de l'armée, le DEVA, le Parlement a chargé l'armée d'adapter sa disponibilité à la dégradation de la situation sécuritaire ainsi que de préparer et d'entraîner à nouveau la mobilisation.

Concernant, premièrement, la disponibilité: avec le DEVA, vous le savez, les premières formations doivent être équipées et prêtes à l'engagement 24 heures après le déclenchement d'une mobilisation. Les unités doivent être capables d'assurer leur propre sécurité dès qu'elles sont aux emplacements d'entrée en service. Ce résultat est uniquement possible dans le cas où les militaires quitteraient leur domicile avec leur arme personnelle et qu'ils auraient effectué leur entraînement de tir annuel lors des cours de répétition ou lors des séances de tirs obligatoires.

Dans le cas où les armes devraient être emmagasinées de manière centrale, la remise de celles-ci aux unités pourrait durer jusqu'à 16 heures. De plus, les militaires devraient alors effectuer un tir de réglage avec l'arme attribuée, ce qui prendrait entre un et plusieurs jours supplémentaires. Le maintien de l'arme personnelle au domicile privé est donc un des piliers indispensables pour assurer la disponibilité d'engagement requise par le Parlement.

Deuxième point important: la protection face à la violence des armes. Environ 2 millions d'armes sont conservées dans les ménages en Suisse, dont 200 000 sont des armes d'ordonnance de nos militaires. Avec la réduction des effectifs dans le cadre du DEVA, le nombre d'armes d'ordonnance va diminuer jusqu'à atteindre 140 000.

Le 13 février 2011, l'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes", qui avait, entre autres, comme objectif d'interdire la remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à leur domicile, a été nettement rejetée par la majorité du peuple et des cantons.

Du fait de cette initiative, l'armée a aussi décidé de prendre ses responsabilités. Dans le cadre du recrutement, tous les conscrits, sans exception, doivent subir toute une série de tests afin de déterminer s'il existe un obstacle à l'attribution d'une arme. C'est ce qu'on appelle l'examen du potentiel de dangerosité. L'an passé, 360 conscrits n'ont pas réussi cet examen.

L'entreposage de munitions de poche à domicile n'existe plus, étant donné que ces dernières ne sont plus remises aux soldats. Chaque militaire qui le souhaite peut entreposer son arme personnelle auprès d'un des centres logistiques de l'armée. Le stockage est gratuit pour tous les militaires et il n'a plus à être justifié.

Les militaires qui souhaitent garder leur arme personnelle après l'accomplissement des obligations de servir doivent être détenteurs d'un permis d'acquisition d'armes remis par les autorités de police cantonales. Dans le cas de signes concrets ou d'indices selon lesquels l'arme personnelle pourrait être utilisée à mauvais escient - mise en danger de tiers ou de soi-même -, l'arme personnelle sera retirée de manière préventive.

Ainsi, en 2016, près de 70 militaires ont été concernés par cette mesure. Même des tiers ont la possibilité de remettre l'arme personnelle auprès d'un des centres logistiques de l'armée s'il y a un soupçon ou des indices par rapport à un comportement potentiellement dangereux. Les cadres de l'armée sont obligés de prendre des mesures vis-à-vis d'un militaire ayant un potentiel violent ou suicidaire, de même que les autorités - médecins, psychiatres et psychologues - sont obligées d'annoncer tout signe potentiel d'abus avec des armes.

L'armée suisse est reconnue pour la qualité et le sérieux de son instruction au maniement des armes, et jamais elle ne remettra une arme à un militaire si elle sait qu'il peut en faire un mauvais usage à son domicile.

Nous vivons dans une démocratie directe, dans un pays libre où les citoyennes et les citoyens assument leurs responsabilités et sont prêts à les prendre. Dans le cadre du renforcement de la législation sur les armes, chaque citoyenne et chaque citoyen a le droit de posséder une arme à domicile. L'année prochaine, 140 000 de ces citoyennes et de ces citoyens seront incorporés dans l'armée. En cas de mise sur pied de l'armée, ils prêteraient serment et jureraient d'accomplir leur devoir. En situation critique, on attend de nos militaires qu'ils soient prêts à donner leur vie pour défendre notre pays et notre population. Il est donc tout à fait normal qu'on leur fasse confiance pour garder leur arme à domicile.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion.