Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-21

Wortprotokoll

Cela a été dit dans la réponse à la motion Rytz Regula, le Conseil fédéral soutient une participation sélective de formations militaires de vol acrobatique, à condition que toutes les mesures de sécurité soient respectées. Nous considérons que ces présentations renforcent les liens tissés entre l'armée et la population, que cela a aussi une certaine importance dans le soutien au système de milice qui constitue le fondement de l'armée.

Si on prend les manifestations purement militaires, elles ne sont pas organisées en nombre suffisant. En 2017, par exemple, il y aura eu seulement deux manifestations militaires sur les trente manifestations organisées en Suisse auxquelles les forces aériennes participent. Et, en plus, il n'est pas possible d'assurer une présence dans toutes les régions linguistiques. A cela s'ajoute le fait que lors de manifestations civiles, en particulier lors de meetings aériens, des formations étrangères sont invitées à participer. L'absence des forces aériennes de l'armée suisse ne serait par conséquent certainement pas comprise, ni soutenue par la population.

Les charges supplémentaires occasionnées sont peu importantes puisque, pour 2017, le montant budgété est de 140 000 francs, ce qui est infime par rapport au budget d'exploitation des forces aériennes. Par conséquent, on ne peut pas utiliser cet argument.

Les manifestations, et cela est aussi extrêmement important, comptent comme des entraînements de vol. Les heures sont intégrées dans le budget ordinaire des heures de vol. Les économies d'heures réalisées sur F/A-18 pour un entraînement opérationnel de même qualité sont les suivantes: un pilote de la Patrouille suisse vole 60 heures de moins par année qu'un pilote standard qui, lui, vole 120 heures; un pilote de PC-7 Team vole 20 heures de moins par année qu'un pilote standard. Il faut considérer en outre un élément important, celui de la valeur ajoutée de l'entraînement au vol à basse altitude et au vol en formation.

Les mesures de sécurité - cela a été rappelé par Madame la conseillère nationale Regula Rytz - ont été vérifiées et adaptées. Les présentations aériennes ont lieu selon des standards de sécurité internationalement reconnus et régulièrement mis à jour. Ils sont établis en coopération avec l'Office fédéral de l'aviation civile.

Après l'incident de Saint-Moritz, il y a eu une réduction de la complexité des présentations. Les distances minimales entre les avions, qui étaient de deux mètres, ont passé à trois [PAGE 1520] mètres; cela fait 50 pour cent d'augmentation de sécurité. Les altitudes minimales ont été relevées, tant pour le PC-7 Team que pour d'autres vols. Au niveau des manoeuvres, différentes mesures de sécurité ont été prises.

Nous avons standardisé les règles de sécurité civiles et militaires. Il y a eu la mise en place d'un comité d'experts, le "Display Control Committee", qui analyse les risques spécifiques et ordonne les mesures à prendre pour chaque présentation. Nous avons aussi introduit une nouvelle règle pour le survol d'obstacles connus, mais peu visibles, ainsi que pour le survol d'obstacles visibles.

Pour ces différentes raisons, je vous prie de rejeter la motion.