Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2017-09-21

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité a traité ce rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité lors de sa séance du 26 juin dernier. J'attire votre attention sur le fait que notre conseil est le deuxième conseil et que le Conseil des Etats a pris acte de ce rapport le 13 mars dernier.

Vous me permettrez de rappeler que le précédent rapport sur la politique de sécurité remonte à 2010 et qu'il avait, à l'époque, fait couler beaucoup d'encre tant il était attendu.

Le présent rapport date de 2016 et présente de manière détaillée les fondements de la politique de sécurité de notre pays pour ces prochaines années. Ce rapport évoque le contexte sécuritaire de la Suisse. Il présente les tendances générales qui se dessinent et distingue les menaces et dangers qui concernent notre pays, dans un monde qui a beaucoup bougé ces dernières années - je pense en particulier à la détérioration des relations entre la Russie et l'Occident, consécutive notamment à la crise ukrainienne; je pense à la menace croissante provenant du terrorisme islamique, ou encore à la recrudescence des cyberattaques, et ce n'est pas l'actualité toute récente qui me contredira!

Le rapport met en exergue le fait que les menaces et les dangers sont globalement plus complexes, davantage interconnectés et plus opaques qu'ils ne l'étaient par le passé. Le défi pour la Suisse réside dans leur combinaison ou leur enchaînement.

L'analyse de la situation mentionne aussi les organisations - que ce soit l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, l'Union européenne ou le Conseil de l'Europe, l'Organisation des Nations Unies ou Interpol - et des conventions, notamment dans le domaine du désarmement, qui ont un impact direct ou plus ou moins direct sur la politique de sécurité de la Suisse, ainsi que des options pour renforcer la coopération dans ce domaine.

La seconde partie du rapport traite de l'orientation stratégique adoptée par la Suisse, en indiquant comment engager à bon escient les moyens de cette politique pour atteindre les buts visés. Cette partie du rapport commence par définir les buts et les intérêts, avant d'exposer ensuite l'orientation stratégique de façon détaillée.

La coopération, l'indépendance et l'engagement constituent les trois piliers de cette stratégie. Il est ensuite mentionné comment la coopération, l'indépendance et l'engagement sont utilisés et combinés pour que la politique de sécurité soit aussi efficiente que possible. Le rapport décrit les moyens nécessaires à la concrétisation de la stratégie en exposant quels sont les principes des instruments de la politique de sécurité qui sont engagés.

Le rapport établit un lien direct entre les menaces et les moyens engagés pour les prévenir, les repousser et, bien évidemment, les maîtriser. Il évoque, de manière plus concrète et le plus précisément possible, les tâches et les interactions entre les divers instruments.

Je voudrais aussi évoquer le fait que le rapport date d'août 2016 et que des changements significatifs ont eu lieu depuis en matière de sécurité. C'est la raison pour laquelle la commission du Conseil des Etats a souhaité que des informations supplémentaires lui soient ajoutées, en particulier sur la question du Brexit, la politique américaine, la thématique des cyberattaques et bien d'autres points étroitement liés à l'actualité.

La commission a examiné le rapport dans un esprit critique, mais constructif. Le rapport a globalement été accueilli favorablement par la commission, qui a toutefois regretté que certains points n'aient pas fait l'objet d'un examen plus approfondi. Je pense notamment aux mouvements migratoires ou aux risques de sécurité découlant du changement climatique, qui, selon la commission, auraient mérité d'être un peu plus approfondis.

Plusieurs membres ont aussi mentionné le fait que le rapport était trop épais, que sa lecture n'était pas forcément très digeste et qu'il ne se prêtait pas à un compte rendu plus fréquent et donc plus actuel. Ce point fera l'objet d'une discussion plus approfondie lors du point suivant de l'ordre du jour.

Je vous invite, en résumé, à prendre acte du rapport.