Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral estime que la question de la réadmission constitue un élément essentiel de la politique migratoire suisse. C'est pourquoi la Suisse mène régulièrement des dialogues avec les pays représentant un défi en termes de retour, y compris tous les pays mentionnés par l'auteur de la question. La Suisse a conclu des accords dans le domaine de la réadmission avec un total de 63 pays. En 2017, de tels accords sont entrés en vigueur avec l'Azerbaïdjan et le Koweït et en 2016 avec le Chili, l'Inde et le Sri Lanka. Depuis 2013, la situation des cas de retour en suspens a évolué de manière positive. En 2013, il y avait près de 7300 cas en suspens. Aujourd'hui, le nombre total de cas en suspens se monte à 4160.

Pour ce qui est de la question de la conditionnalité, le Conseil fédéral met en oeuvre la stratégie adoptée par le Parlement en septembre 2016, liant la coopération internationale et les intérêts de la politique migratoire suisse. Le Conseil fédéral informe le Parlement de ses activités par la publication de ses rapports annuels concernant la politique extérieure en matière de migration ainsi que dans le cadre du prochain message concernant la coopération internationale. Il faut aussi être réaliste: la Suisse ne peut pas contraindre un autre Etat à coopérer. L'expérience montre que c'est le dialogue et non la contrainte qui permet des progrès en matière de retours.