Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

A propos de la question 17.5434, les bases du droit du travail ainsi que les modèles d'engagement et de carrière d'autres pays diffèrent parfois significativement du système de l'armée suisse. Une comparaison n'est donc pratiquement pas possible. Par conséquent, la décision du Conseil fédéral de viser un âge de la retraite à 65 ans ne se fonde pas sur une comparaison ou les expériences réalisées par d'autres armées, mais sur l'évolution générale de la société et de la démographie en Suisse. L'objectif consiste à rechercher une solution adaptée pour chaque catégorie de personnel concernée. Les travaux incluent également l'examen de l'engagement des militaires de carrière ayant effectué un engagement à l'étranger.

S'agissant de votre question 17.5435, puisque le Conseil fédéral vise un âge de la retraite de 65 ans pour les membres des catégories particulières de personnel, les modèles de [PAGE 1532] carrière actuellement en vigueur doivent être fortement remaniés. L'objectif consiste à rechercher une solution adaptée pour chaque catégorie de personnel concernée. Ces travaux incluent également l'examen de l'engagement de collaborateurs âgés de 60 ans et plus dans le domaine de l'instruction. Les travaux étant en cours, le Conseil fédéral ne se prononce pas pour l'instant sur les coûts d'une nouvelle réglementation.

Quant à la question 17.5436, le Conseil fédéral ne remet pas en question les catégories particulières de personnel. Il ne souhaite pas compromettre la confiance et la loyauté des personnes concernées en relevant l'âge de la retraite. Puisque la nouvelle réglementation n'a pas encore été élaborée, il n'est dès lors pas possible de parler aujourd'hui de ses éventuelles conséquences sur le système de milice de l'armée. Le Conseil fédéral s'efforce d'élaborer une réglementation exempte de toute conséquence négative.