Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Le rapporteur a longuement disserté sur le message sur l'armée 2017 et présenté les différents points du projet, surtout ceux qui ont nécessité une discussion détaillée en commission. Je ne vais donc pas faire de récapitulatif. Simplement, j'aimerais rappeler quand même - en insistant sur cet aspect nouveau - que le projet présente désormais, simultanément, tous les crédits d'engagement importants de l'armée. Ainsi, outre le programme d'armement et le programme immobilier du DDPS, il intègre désormais tous les crédits-cadres pour le matériel de l'armée, ce qui permet dans un seul message d'avoir une vue d'ensemble des acquisitions à venir, qui est beaucoup plus claire qu'auparavant. Cela permet aux Commissions de la politique de sécurité de délibérer de manière beaucoup plus précise sur les crédits-cadres relatifs au matériel de l'armée. C'est, je pense, une des raisons principales pour lesquelles - Monsieur Fournier, je réponds indirectement à votre question - ces dernières années, ces aspects de détail passaient un peu sous le radar. Maintenant, chaque dépense est beaucoup mieux présentée dans le cadre du message.

S'agissant de la question des munitions, je souhaite l'aborder au moment où Madame Savary, porte-parole de la minorité, développera ses arguments.

J'aimerais déjà répondre, peut-être en quelques mots, à Monsieur Minder. Lors du débat que nous avions eu sur le Duro, Monsieur Minder, vous étiez déjà intervenu, si je me souviens bien, sur le fait qu'il manquait les systèmes d'armes quelque part. Vous savez que la politique d'armement, depuis quelques années, est quelque chose de lourd, c'est comme un paquebot ou un pétrolier, et il faut du temps pour corriger les choses. Entre-temps, il s'est passé l'épisode du Gripen, je ne vais pas en parler. Maintenant, malheureusement, nous voyons, à la lumière également de la situation internationale, que le besoin de rattrapage est important.

Vous avez parlé des futures grandes acquisitions, c'est juste, vous avez raison, il ne faut pas se le cacher: il y aura de grandes acquisitions. Nous allons aussi analyser, de la manière la plus détaillée possible, à l'image de ce qui s'est fait dans le cadre du projet de protection de l'espace aérien global, ce qui sera prioritaire lorsqu'il s'agira de remplacer les grands systèmes des forces terrestres. Je tiens à insister sur cette question, peut-être un peu par avance, puisque cela fait partie du débat que nous aurons - que vous avez déjà un peu entamé - au sujet de la troisième dimension - pour autant que le Conseil fédéral aille de l'avant - et sur ce qui va rester après pour les systèmes terrestres, l'armée étant, je le rappelle, un système global.

Je ne veux pas refaire dans le détail tout le débat que nous avons eu en commission; mais, je tiens à le rappeler, vous avez dit que nous avions fait une évaluation il y a moins de trois ans, dans le cadre d'un éventuel achat d'avions de chasse Gripen, et qu'il n'y avait pas besoin d'autant d'argent pour procéder à une nouvelle évaluation. Vous avez déjà anticipé aussi le débat en parlant du F-35 américain, des offres potentielles de la Chine, de la Russie, de la géopolitique, des risques de lobbying, etc. Tout cela va faire partie des discussions que nous aurons une fois que le Conseil fédéral aura pris position sur la suite. En attendant, même si nous devions en rester aux avions qui avaient fait l'objet des précédentes évaluations, il faudrait ne pas oublier qu'ils ont subi un certain nombre d'évolutions en matière de systèmes, en particulier d'avionique, de systèmes d'armes, d'informatique, de senseurs, et il est important que nous puissions analyser ce qui s'est passé. Pour ne prendre que l'exemple du Gripen, je rappelle que le premier vol de la nouvelle version E a été effectué quelques jours seulement avant le meeting du Bourget; depuis les évaluations, beaucoup de nouveautés ont été intégrées. Il est aussi indispensable que nous ne fassions pas des erreurs le moment venu, au cas où nous devrions analyser cette option.

Monsieur Fournier, pour vous répondre d'une manière générale - puisque j'ai dit que j'interviendrais au sujet des munitions dans la discussion par article - je relève que vous avez fait une constatation que j'ai également faite. Je ne vais pas refaire l'historique - je ne sais pas si c'est parce que cela a été sous-évalué ou que la décision a été prise dans le cadre de mesures d'économies -, mais effectivement, si on examine le dossier, on peut crûment affirmer qu'on aurait dû procéder à certains investissements ces dernières années en matière de munitions et de renouvellement de munitions. Nous avons pu, lors des séances de commission, vous présenter dans le détail les raisons qui font que, maintenant, nous devons absolument faire ce rattrapage si nous ne voulons pas que des lacunes apparaissent. C'est parfaitement évident dans le cas des munitions nécessaires aux chars Leopard par exemple. Je regrette que cela se soit passé ainsi. J'en ai pris note et j'essaierai d'éviter les écueils à l'avenir, de façon à ce qu'aucun parlementaire, du Conseil des Etats et du Conseil national, ne se sente pris en otage puis ensuite obligé d'accepter les choses. Il faut avoir le courage de mettre les choses sur la table à un moment donné. Après, il s'agit de décisions politiques, pour savoir où mettre le curseur et quel type de risque prendre. C'est valable en ce qui concerne les achats de futurs systèmes, car nous devons percevoir la menace potentielle, mais c'est surtout indispensable quand il s'agit de choses aussi basiques que l'approvisionnement en munitions de notre armée.

Pour l'heure je vous propose, comme la commission, d'entrer en matière.