Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Lorsqu'il s'agit d'acquérir de la munition, la première question à se poser est de savoir si cela correspond à la menace actuelle; l'armée doit assurer la disponibilité lui permettant de faire face à des menaces de différentes natures. Vous avez raison de souligner que la menace d'agression militaire ne figure pas au premier plan dans le rapport sur la politique de sécurité. L'armée doit néanmoins se tenir prête à repousser une éventuelle attaque militaire. Et si l'on a des armes, y compris pour garder des infrastructures sensibles, il est nécessaire de disposer de munitions pour pouvoir les utiliser.

Nous avons longuement discuté des acquisitions de munitions au Conseil national et dans la commission compétente du Conseil des Etats: c'est un processus qui prend du temps et l'on ne peut pas passer commande au moment où la menace de conflit se concrétise. Il faut remplacer d'anciennes munitions et constituer un stock lorsqu'on achète de nouvelles armes. Cette situation s'est présentée en particulier pour ce qui concerne les mitrailleuses de 12,7 millimètres qui équipent une nouvelle série de véhicules.

Vous avez aussi relevé, à raison, que le centre sciences et technologies d'Armasuisse permet de faire des économies substantielles en prolongeant la durée d'utilisation des munitions lorsque le processus de vieillissement de celles-ci est régulier. La plupart du temps, les fabricants assurent environ dix ans de garantie, mais grâce à nos experts de Thoune, nous arrivons à maîtriser le processus de vieillissement et à garantir la sécurité du fonctionnement jusqu'à plus de trente ans. Cela nécessite toutefois des conditions de stockage optimales.

Lorsqu'on parle de la destruction de munitions obsolètes, il faut aussi relever que l'on doit éliminer une partie des munitions - mais pas dans la totalité des cas - pour des raisons politiques. Il faut savoir que notre armée, en raison de la ratification de la convention d'Oslo relative à l'interdiction des armes à sous-munitions, est contrainte de faire détruire ses armes à sous-munitions. La valeur d'acquisition de celles-ci était de 626 millions de francs.

Le stockage des munitions, cela a aussi été relevé par Madame Savary, nécessite des précautions toutes particulières. Depuis le 1er juin 2015, l'ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs s'applique à ce type de stockage, ceci dans le but de garantir la sécurité la plus élevée possible pour la population. Ce sont des directives techniques qui doivent être respectées et appliquées. Il est clair que cela pourrait poser un problème. Dans le cadre du concept de stationnement, nous allons devoir analyser aussi où trouver des solutions de rechange, des solutions qui permettront d'assurer la sécurité et de faire en sorte que les investissements ne soient pas bloqués.

En ce qui concerne les munitions qui sont nécessaires, par exemple pour le char Leopard, l'investissement doit être fait actuellement. Il y a des moments où, dans l'industrie, les chaînes de production de ces munitions sont actives, puis des périodes où on ne peut plus bénéficier de cette production. C'est pour cela qu'il est indispensable, dans certains cas, de procéder à l'acquisition de munitions comme c'est le cas maintenant; le cas des munitions pour le char Leopard est tout à fait caractéristique. Cela nous permet, grâce à un achat groupé avec d'autres pays qui font cet investissement en même temps que nous, d'obtenir des prix tout à fait favorables.

Je ne reviens pas sur les remarques de Monsieur Fournier qui, je dois le reconnaître, sont justifiées. Il aurait été préférable de "lisser" les commandes, si vous me passez l'expression, sur un certain nombre d'années. Mais je crois que nous avons pu montrer que même si l'achat peut, disons-le clairement, choquer en raison du montant déboursé en une fois, il s'avère absolument indispensable si on veut assurer la crédibilité de notre armée, et surtout si on veut éviter des lacunes à un moment donné dans l'approvisionnement en munitions.

Je vous demande donc, au nom du Conseil fédéral, de suivre la majorité de votre commission et de rejeter la proposition de la minorité Savary.