Fournier Jean-René · Ständerat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Nous l'avons entendu tout à l'heure de la bouche du chef du département: compte tenu des retards accumulés, d'importants investissements de l'armée, notamment dans les domaines de l'armement et de l'immobilier, sont absolument nécessaires pour les prochaines années. De ce fait, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a, à juste titre, optimisé les coûts d'exploitation de l'armée afin de pouvoir dégager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements dans ces deux domaines. Dans le cadre de ces réflexions, il est notamment prévu de réduire le nombre de chevaux de selle de 65 à 38 et d'abaisser, de façon importante - toute proportion gardée -, le plafond du contrat de prestations avec le Centre équestre national de Berne, qui assure leur entretien.

Actuellement, le contrat de prestations est fondé sur un montant de 2,7 millions de francs. Nous parlons donc de quelques centaines de milliers de francs. Je vous dis cela pour vous rendre attentifs au fait que, lorsque l'on compare les chiffres avec ceux du projet dont nous avons discuté cet après-midi, on constate qu'il est question de 2,1 milliards de francs pour le message sur l'armée 2017 et de quelques centaines de milliers de francs ici. Bien qu'il n'y ait pas de petites économies, il y a quand même des proportions dont il faut se rappeler.

Malgré les déclarations rassurantes du Conseil fédéral dans sa réponse, une telle mesure d'économies rendrait certainement difficile la fourniture de chevaux de selle aux cours de répétition et aux écoles militaires, car leur disponibilité ne serait plus assurée en cas d'inaptitude des chevaux et rendrait impossible des engagements dans des activités en dehors du service militaire.

Même si l'utilité des chevaux, dans les missions militaires, s'est très fortement réduite ces dernières années, il reste dans l'intérêt de l'armée et de la Confédération de maintenir un effectif minimum de chevaux de selle pour la formation des troupes du train, les troupes vétérinaires et les métiers du cheval. L'importance d'un contingent minimum doit aussi être reconnue pour les missions protocolaires et, d'une manière plus générale, pour la promotion du cheval et les nombreuses activités associatives y relatives. Divers calculs et diverses projections ont été faits par des défenseurs des effectifs actuels de chevaux de selle, et ces calculs montrent qu'avec 38 chevaux on ne couvrirait même pas les besoins actuels de l'armée.

Si on disposait de 38 chevaux aptes à l'engagement - et je souligne les termes "aptes à l'engagement" -, ces besoins ne seraient pas couverts pendant deux à trois semaines par an. Durant cette période, il faut en effet 40 chevaux aptes au service. Avec 38 chevaux, on ne dispose pas de la réserve nécessaire, ni d'ailleurs des chevaux surnuméraires indispensables que sont les jeunes chevaux en formation, les chevaux maîtres d'école, et j'en passe. On ne tient pas compte des chevaux indisponibles pour cause de maladie et d'accident - il arrive aussi aux chevaux d'être accidentés ou malades. Il est donc inexact de prétendre qu'avec une bonne planification les engagements hors service seraient encore possibles. Dans son avis, le Conseil fédéral nous dit que "le DDPS ne peut par contre plus se permettre de subventionner les activités des sociétés n'ayant aucune relation directe avec les troupes du train dans l'organisation actuelle de l'armée, à savoir: la société Arizona (société des officiers - Argovie), le Circolo ippico degli ufficiali (société des officiers - Tessin), la Bereitermusik du canton de Berne ou les Berner Dragoner".

Je conçois qu'il faut en revanche clairement admettre que les conditions de mise à disposition de chevaux propriété du DDPS en faveur de tiers, notamment de sociétés militaires ou paramilitaires, de la police, d'associations sportives et d'autres groupements qui ont un lien avec les métiers en relation avec les chevaux, doivent être réexaminées, car trop favorables dans certains cas. Toutefois, je demeure convaincu qu'on pourrait, avec l'effectif actuel, probablement réduire les dépenses pour la Confédération tout en répondant favorablement à certaines attentes légitimes, telles que celles exprimées par Swiss Olympic dans une lettre du 21 juillet dernier à propos de la problématique du pentathlon moderne. Il faut également veiller à ne pas réaliser de fausses économies dans le domaine militaire pour ensuite réaliser de vraies nouvelles dépenses dans le domaine des sports.[GZ]

Je vous invite donc à accepter ma motion.