Buttet Yannick · Nationalrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Plusieurs propositions prévoyant des mécanismes de solidarité intercantonale ont échoué, tant au Conseil des Etats que dans notre conseil, lorsqu'il a été question de mesures permettant de faire face à la menace sismique, notamment une assurance obligatoire. Afin d'éviter une situation financière dramatique non seulement pour la région concernée par un séisme mais également pour l'ensemble du pays, nous nous devons au moins d'envisager et de planifier les mesures qui seront à prendre ainsi que leur coût.

Mon postulat demande au Conseil fédéral d'étudier les conséquences d'un séisme majeur en Suisse, car un tel séisme se produira. Nous ne savons pas où ni quand, mais nous savons - c'est une certitude - qu'il se produira. Dès lors, il nous revient d'assumer notre responsabilité et de prévoir les mesures utiles dans un tel cas.

Dans son avis publié en réponse à mon postulat, le Conseil fédéral répond directement aux points 1 et 2 de mon intervention. Quant au point 3, le Conseil fédéral annonce une analyse qui aurait dû être effectuée début 2017 et qui porte sur les mesures complémentaires de mitigation des séismes et sur la réglementation des aides financières exceptionnelles de la Confédération. Si une telle étude a été effectuée ou [PAGE 1558] est en cours de réalisation, cela répond à ma demande et je retire mon postulat, son objectif étant atteint. Dans le cas contraire, je demande à ce que nous votions, mais uniquement sur le point 3.

Je vous remercie de votre soutien à une analyse indispensable bien que n'engageant ni la Confédération, ni les cantons à des actions concrètes.