Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2017-09-26

Wortprotokoll

L'initiative "pour des aliments équitables" charge la Confédération de renforcer l'offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité, produites dans le respect de l'environnement et des animaux ainsi que dans des conditions de travail équitables.

En Suisse, l'agriculture est soumise à toute une série de réglementations et d'incitations qui encouragent la mise à disposition, pour les consommateurs, de produits de qualité, tout comme le respect d'un certain nombre de normes en matière écologique et sociale, ainsi que de bien-être des animaux. Cette orientation vers la durabilité répond à une forte demande des consommateurs. Pourtant, tous les produits disponibles sur nos rayons n'y répondent pas, puisque près de la moitié des aliments que nous consommons sont importés. Ces denrées alimentaires sont produites à l'étranger dans des conditions qui sont souvent à des années-lumière de cette agriculture durable que les consommateurs suisses appellent de leurs voeux. Nous importons, entre autres, des fruits et légumes cultivés de manière intensive par des ouvriers agricoles exploités dans le Sud de l'Europe ou dans des pays en développement, des produits transformés contenant des oeufs de poules en batterie ou encore de la viande issue d'animaux élevés dans des usines, dans des conditions inacceptables. Cette situation pourrait se péjorer encore à l'avenir avec des accords internationaux, comme le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement - ou TTIP -, qui mettront notre production locale fortement sous pression.

Face à cette situation, l'initiative "pour des aliments équitables" propose d'instaurer des règles du jeu loyales et cohérentes pour encadrer les importations de produits alimentaires. Attention, comme je l'ai déjà souligné tout à l'heure, [PAGE 1570] il ne s'agit pas d'appliquer aux produits importés l'ensemble des normes qui régissent notre propre production. Ce serait absurde, impossible à appliquer et à contrôler, c'est bien clair. Il s'agit plutôt de fixer des exigences simples et minimales de qualité sociale et environnementale, qui visent l'ensemble de l'offre et non pas la production suisse, y compris donc les produits importés. Je souligne le fait que nous sommes ici en présence de Monsieur le conseiller fédéral Alain Berset, et non pas de Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann. Il s'agit de dispositions qui seraient prises dans le cadre de la loi sur les denrées alimentaires, sur l'offre, et non pas sur l'ensemble des règles qui gèrent notre production agricole. Appliquer automatiquement ces règles aux importations serait tout à fait absurde et contre-productif.

Ces exigences minimales valables pour l'ensemble de l'offre pourraient se baser sur des standards internationalement reconnus et constitueraient une ligne rouge en dessous de laquelle nous ne sommes plus d'accord d'entrer en matière. Les pratiques que nous jugeons inacceptables à l'intérieur de nos frontières ne deviennent en effet pas soudainement acceptables parce qu'elles ont lieu à l'étranger. Si les Suisses ont, par exemple, exclu de leur territoire la détention en masse d'animaux dans des usines qui n'ont plus rien à voir avec des fermes, c'est parce qu'ils sont fondamentalement défavorables à cette pratique, indépendamment de l'endroit où elle a lieu.

Il n'y a dès lors pas de sens à ce que des denrées alimentaires produites ainsi hors de nos frontières se retrouvent dans nos rayons sans que le consommateur en soit correctement informé. Cette exigence de l'initiative peut tout à fait être appliquée de manière non discriminatoire et non protectionniste, dans le respect des dispositions de l'OMC, comme l'a montré la récente étude de l'Université de Berne, dont mon collègue Monsieur Schelbert parlait tout à l'heure.

Notre texte suggère d'ailleurs plusieurs pistes, comme la conclusion de conventions d'objectifs avec les importateurs ou le commerce de détail, ou une meilleure information des consommateurs. Un distributeur bien connu dans notre pays reprend d'ailleurs l'esprit de notre initiative sous la forme de promesses faites à la génération à venir, affirmant, par exemple, qu'il appliquera les hauts standards suisses pour le bien-être animal à tous les produits importés d'ici à 2020. Voilà bien la preuve que les exigences de l'initiative "pour des aliments équitables" répondent à une véritable demande que certains distributeurs ont aussi relevée.

L'initiative est nécessaire pour transformer à coup sûr de telles promesses, qui sont pour le moment d'ordre publicitaire en réalité et, surtout, pour y rallier également d'autres distributeurs moins responsables qui concurrencent inutilement les bons élèves.

A ceux qui pensent que la lettre d du nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire plébiscité dimanche dernier par le peuple rend l'initiative "pour des aliments équitables" superflue, nous répondons que le Conseil fédéral a déclaré que la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel ne nécessiterait aucune modification légale ni réorientation de notre agriculture. Il ne s'agit dès lors à ce stade que d'une déclaration de principe, certes positive, mais qui risque bien de rester sans suite.

Le vote clair du peuple en faveur de la sécurité alimentaire montre pourtant que des attentes existent également en matière de durabilité des échanges commerciaux. Ce sujet n'a jamais été contesté pendant la campagne. L'initiative "pour des aliments équitables" doit dès lors être soutenue afin que des mesures concrètes soient prises pour y répondre.

Je vous encourage donc à recommander l'acceptation de l'initiative et à accepter le contre-projet qui reprend ses grandes lignes.