Vaudroz René · Nationalrat · 2002-06-04

Wortprotokoll

Beaucoup d'éléments ont déjà été mentionnés et seront repris par mes collègues. Je me bornerai donc à parler de l'insatisfaction générale des politiques et l'immense malaise qui règne dans toute la population au sujet des primes de l'assurance-maladie et de l'incapacité crasse de l'OFAS de transmettre des données correctes concernant les coûts de la santé.

Il est pratiquement impossible d'obtenir la transparence à propos des coûts de la santé. De plus, l'Office fédéral de la statistique, Section de la santé, fait preuve d'une arrogance notoire et inacceptable lorsqu'il nous écrit, le 27 mai 2002, que les 40 millions de francs aujourd'hui à disposition sont insuffisants pour établir des statistiques crédibles. Il me semble que les programmes actuels et l'informatique à disposition dans l'administration fédérale sont performants et qu'il suffit d'exiger des différents partenaires qu'ils communiquent les chiffres concernant chaque secteur des soins. Je demande que le Conseil fédéral remette un peu d'ordre et dirige avec plus de fermeté l'OFAS et les services impliqués dans la fixation des primes de l'assurance-maladie.

Par exemple, les chiffres officiels communiqués par l'OFAS indiquent que les coûts de la fourniture des soins ont augmenté entre 1996 et 2001 de 44 pour cent par rapport à 1995, tandis que les primes ont augmenté de 64 pour cent pour la même période. En incluant les chiffres pour l'année 2002, la hausse des primes atteint 80 pour cent. A titre de comparaison, l'étude menée sous l'égide de l'OCDE (source: OFAS) montre que la hausse moyenne de l'ensemble des dépenses de santé a été en Suisse de 1990 à 1999 de 4 pour cent par année et même de 2,7 pour cent en 1999 par rapport à l'année précédente.

Le manque de clairvoyance de l'OFAS et son incapacité à déceler les problèmes font que le mécanisme de fixation des primes de l'assurance-maladie brouille tous les calculs par les artifices introduits; ses paramètres ne sont pas adaptés à la réalité et trahissent les buts essentiels de la LAMal. La hausse des primes ne devrait pas excéder la hausse des coûts. Si ce principe était respecté, la moyenne suisse des primes par adulte serait de 196 francs au lieu d'être de 245 francs comme c'est le cas actuellement, ce qui représente une hausse injustifiée de 25 pour cent.

En conclusion, les 40 millions de francs accordés à l'Office fédéral de la statistique, Section de la santé, sont déjà trop d'argent au vu des résultats obtenus, et les performances de l'OFAS sont nettement en dessous de ce qu'un pays comme le nôtre doit exiger.