Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-09-27

Wortprotokoll

Cela vient d'être dit, le Conseil fédéral se rallie au texte modifié, tel qu'il a été adopté suite aux débats toujours éclairés du Conseil des Etats, pour deux raisons.

Premièrement, le risque de dérapage s'est accru. Dans le monde dans lequel nous nous trouvons, avec les nouvelles technologies, les possibilités de manipulation, la désinformation qui est plus facile qu'avant, le nombre d'acteurs qui s'est développé de manière exponentielle, tout cela rend la situation plus compliquée. Il faut donc faire vraiment tout ce que nous pouvons, prendre toutes les mesures opérationnelles pour que les organisations qui sont soutenues par notre pays utilisent les fonds pour les objectifs qui sont les nôtres et pas pour autre chose.

C'est la première raison, mais il y en a une deuxième, tout aussi importante: il faut éviter de tomber dans un piège. Avec le texte initial, il y avait le risque de tomber dans un piège, de jeter le bébé avec l'eau du bain, d'autofreiner notre engagement pour la promotion des libertés fondamentales. L'essentiel ici, en effet, est la défense de nos valeurs, et c'est ce que nous devons garder en tête durant ce débat. C'est de cela qu'il s'agit, et nous devons envers et contre tout ne pas oublier cette tâche fondamentale qui est fixée par notre Constitution: la défense des valeurs de la démocratie et la défense des droits fondamentaux.

Cela passe précisément par une société civile forte. Cela va de soi en Suisse, mais pas ailleurs, pas dans bien des régions du monde. Et cela va même de moins en moins de soi dans certaines régions du monde, où il est de plus en plus difficile de faire entendre sa voix librement. Dans un Etat comme la Suisse, on a de la peine à l'imaginer, mais ce sont les faits: il est de plus en plus difficile de faire entendre sa voix librement dans le monde. Il y a une espèce de tendance assez générale à travers le monde à réduire l'espace de la société civile indépendante et libre. Il faut de plus en plus de courage dans plusieurs de ces régions du monde pour s'exprimer, pour que les citoyens fassent entendre leur voix, malgré les tensions, malgré les foyers de crise qui exacerbent encore les attitudes en général, et malgré parfois l'arbitraire de l'Etat à l'égard de l'individu. Notre intérêt est donc de nous engager pour permettre à cette société civile de rester indépendante, de jouer son rôle qui est essentiel pour la promotion de la démocratie, de la paix et du développement. [PAGE 1599]

Le texte initial de la motion allait trop loin à nos yeux parce qu'il était question d'interdire le soutien à certaines actions si elles étaient considérées, par les Etats dans lesquels elles ont lieu, comme des provocations. Evidemment, on aurait eu là pas mal de difficultés, parce que si, chaque fois qu'un Etat estime que quelque chose est provocateur, on l'interdit, il n'y a en fait plus vraiment d'espace démocratique, ou alors cet espace est érodé à tel point qu'il n'a plus aucun poids. Bref, on aurait fait exactement le contraire de ce que prescrit la Constitution.

Le nouveau texte, quant à lui, est mesuré, équilibré; il va à l'essentiel, il ne tombe plus dans ce piège - et cela, c'est l'élément le plus important pour nous. Puis, en même temps, il met l'accent sur ce qui était juste dans l'intention de base de l'auteur de la motion en nous fixant clairement l'obligation de faire tous les efforts possibles, de prendre toutes les mesures possibles pour supprimer au maximum les risques d'abus de la part d'ONG qui sont soutenues par la Suisse. Concrètement, cela veut dire que tous les contrats avec les partenaires de la société civile comporteront dorénavant une clause qui interdira explicitement toute forme de discrimination, de racisme ou d'incitation à la haine. Ce sera une disposition dans le genre de celles qui existent actuellement pour la lutte contre la corruption.

Nous renforcerons également l'analyse des risques. Il s'agit surtout de la partie concernant les risques politiques et contextuels, car c'est précisément là qu'ils sont le plus grands.

Nous allons aussi passer en revue, comme le demande l'auteur de la motion, ou "screener" notre législation et notre réglementation dans ce domaine. Et dès le moment où la motion sera acceptée sous cette forme, nous préparerons un rapport pour le Conseil fédéral. C'est ensuite sur la base de ce rapport d'examen de tout ce qui existe ou devrait exister dans la législation et la réglementation que le Conseil fédéral prendra les décisions pour une éventuelle adaptation de ces dernières, si cela s'avère nécessaire.

Par ailleurs, nous allons renforcer le système de surveillance en aval et non pas en amont cette fois-ci. Cela concerne toute la question des audits, des enquêtes et des mesures particulières qui doivent être entreprises où cela s'avère nécessaire parce qu'il y a un problème ponctuel avec une organisation.

Enfin, nous ferons tout cela pour l'ensemble des partenariats - cela a été dit par l'un des rapporteurs je crois. Le débat ne concerne pas que le Proche-Orient. S'il a été lancé en se basant sur le Proche-Orient, le débat concerne le monde entier. Le Proche-Orient est, peut-être, une des régions les plus sensibles en la matière, parce qu'il faut là-bas vraiment beaucoup de courage pour essayer de se faire entendre dans le cadre des débats sur la non-violence. Il est toutefois juste d'agir de la même manière dans le monde entier, le Conseil fédéral étant d'avis qu'il faut appréhender les choses de manière globale compte tenu du fait que notre engagement pourrait, un jour ou l'autre, être détourné également ailleurs dans le monde si tout n'est pas bien organisé.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons de bien vouloir marquer cette volonté en adoptant la motion telle qu'elle a été modifiée par le Conseil des Etats et telle qu'elle est soutenue par votre commission.