Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · 2002-06-04

Wortprotokoll

J'aborderai rapidement deux points concernant le DFJP et, si vous le permettez, un concernant le DDPS. De toute manière, c'est extraordinairement court de disposer de cinq minutes pour s'exprimer à cette tribune, même si l'on est globalement satisfait de la gestion.

Je crois qu'on doit tenir compte de deux éléments qui me paraissent essentiels. Premier élément: la gestion dépend clairement de choix politiques, des choix politiques de la majorité. Vous me permettrez donc de ne pas nécessairement partager totalement l'autosatisfaction du Conseil fédéral. Deuxième élément: il faut savoir aussi qu'il est difficile de procéder à une étude attentive de cette gestion: le temps à disposition fait que l'on nous montre ce que l'on veut bien nous montrer. J'ajouterai que l'intérêt pour le moins mitigé suscité par notre débat ne contribue pas à renforcer notre mission de contrôleurs de gestion.

Sur trois points, disais-je, je ne suis pas satisfait par ce que fait le Conseil fédéral. Ce sont certes des détails, mais le diable ne se cache-t-il pas dans les détails?

Premier point: les sans-papiers. Mme Ménétrey-Savary en parlera tout à l'heure d'une manière plus générale. Je voudrais m'attacher en deux mots à la procédure de renvoi, ou plus particulièrement à ce qui se passe lorsqu'un renvoi est impossible. Souvent, vous le savez bien, les candidats à l'asile détruisent leurs papiers en arrivant en Suisse, rendent leur identification difficile et, lorsqu'ils n'obtiennent pas d'autorisation pour pouvoir rester chez nous, leur renvoi devient impossible parce que le pays présumé de provenance refuse de les reconnaître et refuse de les accepter. Ils sont environ 10 000 dans ce cas actuellement dans notre pays. Que se passe-t-il? Eh bien, l'office compétent, l'Office fédéral des réfugiés, considère que le non-renvoi est fautif - c'est-à-dire qu'il leur incombe -, et il refuse donc de leur délivrer un permis humanitaire, et ceci même après de très nombreuses années. Il renouvelle tous les trois mois un ordre de départ, il leur interdit de travailler, il les maintient donc dans un état de pression psychologique et matérielle difficilement tolérable. L'assistance est minimale: on paie le loyer, l'assurance-maladie et on leur donne 14 francs par jour. Il leur faut vivre donc avec environ 400 francs par mois, en tout et pour tout. Je connais un exemple précis. Ce régime dure depuis dix ans et je ne vous explique pas l'état psychique déplorable dans lequel se trouve cette personne. Faudra-t-il qu'une fois de plus la Suisse soit condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour que cessent des pratiques qui me paraissent indignes d'un Etat de droit démocratique?

Deuxième point: critique au département de Mme Metzler, conseillère fédérale. Cette critique concerne la procédure d'attribution des licences de casino A. Certes la Commission fédérale des maisons de jeu est une commission indépendante de l'administration, certes des critères précis et tout à fait acceptables sont posés, notamment le contrôle de l'origine des fonds, la lutte contre le blanchiment et contre la maladie du jeu, mais comment expliquer l'exclusion totale des institutions publiques, en particulier celle de La Romande des Jeux? Les critères de l'utilisation des bénéfices au profit de l'intérêt public, culturel, social et de la formation ne sont [PAGE 668] pas acceptables. On peut craindre à terme, avec la future révision de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, une privatisation de celles-ci et donc une perte considérable pour les bénéficiaires actuels. Là aussi, cela me paraît contraire à l'intérêt public.

Troisième point, brièvement, à l'intention du département de M. Schmid, conseiller fédéral. Avec ce qui se passe en Israël aujourd'hui, il est inacceptable de collaborer d'une quelconque manière avec l'industrie d'armement de ce pays. Même si on n'exporte pas de matériel, même s'il s'agit d'appliquer des contrats relativement anciens et même si l'on risque des pertes pour notre propre entreprise d'armement et notre propre équipement, il ne suffit pas de dire comme de bons petits soldats et avec une totale absence de doutes, comme l'ont fait MM. Wicki et Bürgi de RUAG lorsque nous les avons entendus: "Oh, vous savez, on respecte la législation sur les exportations. On respecte les directives du SECO." Et ceci avec un cynisme total, pour dire: "Nous avons raison d'agir ainsi." Je doute que cela console des Palestiniens écrasés dans leurs maisons détruites par l'armée israélienne avec laquelle nous collaborons de manière indirecte. On pourrait attendre du Conseil fédéral une attitude plus ferme et la cessation immédiate de toute forme de collaboration jusqu'à ce que la situation évolue.