Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2017-09-28

Wortprotokoll

Je déclare mes liens d'intérêts: je suis paysanne.

Le peuple suisse a largement accepté le week-end dernier l'initiative populaire "pour la sécurité alimentaire". L'inscription d'une disposition sur la sécurité alimentaire dans la Constitution est porteuse d'avenir pour la production suisse, laquelle sera respectueuse de la nature et des animaux et en fin de compte des consommateurs. Merci encore à la population qui fait confiance aux paysans et aux producteurs de notre pays.

Nous nous penchons aujourd'hui sur le texte d'une initiative populaire dont le but est de garantir une alimentation saine et un commerce plus équitable. Les agriculteurs de notre pays produisent des aliments sains, à des conditions équitables et ils sont de plus en plus persuadés de l'importance d'une production cultivée en production intégrée, ou bio, avec une utilisation très mesurée de produits phytosanitaires.

Avec le Conseil fédéral et la majorité de la commission, je recommande le rejet de l'initiative populaire "pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques", car, en cas d'acceptation, il faudrait demander tout au moins que les produits que nous importons obligatoirement - puisque la production indigène atteint à peine 61 pour cent d'autoapprovisionnement - satisfassent aux mêmes exigences de qualité que ceux qui sont issus de la production suisse. A première vue, cela semble tout à fait normal. Mais comment allons-nous nous y prendre pour contrôler ces exigences? Par des moyens administratifs supplémentaires, forcément. Et forcément à la frontière, puisqu'on ne peut intervenir à l'étranger. Les dépenses engendrées par l'utilisation de ces moyens pourraient bien être répercutées sur les charges des agriculteurs et devenir, en définitive, une entrave de plus à l'agriculture. Nous avons déjà connu cela avec le principe du "Cassis de Dijon", qui a roulé dans la farine les transformateurs artisanaux de sirops, de confitures et d'autres délices régionaux. Nous sommes, depuis ces modifications de la législation sur les entraves au commerce, obligés de nous plier aux règles européennes en la matière et celles-ci ne sont souvent pas garantes de meilleure qualité.

Les producteurs étrangers, dont les denrées sont destinées à l'exportation, sont membres de coopératives régionales. Ces entreprises devront être équitables et le démontrer par des étiquetages, une infrastructure et des contrôles ad hoc. Ces [PAGE 1664] charges ont et auront forcément une répercussion sur le prix de production et de transport, qui augmentera.

De plus, à la frontière, les taxes ne devraient pas baisser. Ainsi, les produits de qualité importés visés par l'initiative devraient presque atteindre le prix des produits suisses sans que l'on soit pour autant certain que le salaire des producteurs étrangers aura augmenté. Et les entreprises de transformation suisses qui utilisent ces produits seraient alors pénalisées et ne pourraient pas augmenter leur prix de vente sous peine de ne plus pouvoir écouler leurs produits.

Les paysans qui proposent des produits exceptionnels ou de niche seraient concurrencés par des produits, certes de qualité, mais dont les charges européennes ne seraient toujours pas comparables aux charges suisses. Que feront alors les paysans et les entreprises qui leur sont liées? La législation "Swissness" portant sur le label de la croix suisse et son assurance de qualité suffiront-elles à les défendre et à leur permettre de continuer à produire?

Que les produits offerts aux consommateurs, qu'ils soient importés ou du pays, soient sains et de qualité, c'est clair et attendu, mais cette initiative, qui brave les normes du commerce international et nécessiterait la mise en place d'une administration importante, est dommageable. Les consommateurs peuvent et devraient déjà choisir ce qui, pour eux, est le meilleur en termes de qualité, de production et de choix de société. Pour cela, point n'est besoin d'article de loi supplémentaire, juste d'une prise de conscience.

Cette initiative est une fausse bonne idée. Merci d'en recommander le rejet.