Berset Alain · Bundesrat · 2017-09-28

Wortprotokoll

La sauvegarde et la promotion des langues et cultures romanches et italiennes sont des éléments fondamentaux de la politique des langues de la Confédération.

Madame la conseillère nationale, vous avez rappelé l'inscription de l'article sur les langues dans la Constitution en 1996. Il prévoit que la Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien.

Une année plus tard, en 1997, il y a eu la ratification la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la Suisse, qui reconnaissait naturellement aussi l'italien et le romanche comme langues minoritaires. En 2007, dix ans plus tard, la loi fédérale sur les langues, adoptée par le Parlement, est entrée en vigueur. C'est également un élément important. Cela fixe le cadre en fonction duquel nous pouvons, avec l'ensemble du Conseil fédéral, promouvoir et protéger les langues nationales.

Le postulat vise à ce que, vingt ans après la ratification de la charte, on dresse un bilan de la situation du romanche et de l'italien. J'aimerais peut-être replacer cette discussion dans le cadre du message culture 2016-2020, parce que, en réalité, une partie des travaux a déjà été réalisée. Comme vous le savez, et j'aimerais le redire ici, la promotion des langues est un dossier prioritaire pour le Conseil fédéral, preuve en est le message culture 2016-2020, dans lequel est énumérée une série de mesures dans le domaine des langues et des cultures romanches et italiennes, dans le domaine des échanges scolaires et dans celui de l'enseignement des langues.

Maintenant, pour être concret, le soutien, par exemple à l'italien en dehors de la Suisse italienne, a été renforcé: il y a eu une augmentation de 800 000 francs par année. Vous me direz que 800 000 francs, c'est peut-être insuffisant; on verra à la fin de la période si un crédit plus élevé est nécessaire. C'est une question qui est ouverte et qui sera traitée dans le cadre du prochain message culture. Nous constatons qu'en 2016 l'Office fédéral de la culture a pu soutenir huit projets pour un total de plus de 800 000 francs; ce sont des projets qui concernent le développement de matériel didactique, la sensibilisation à la langue et à la culture italiennes dans les écoles et la création de programmes de maturité bilingue avec l'italien, notamment dans les cantons de Vaud et de Berne. Il y a maintenant un deuxième cycle de mise au concours qui est prévu.

Nous avons également l'intention de renforcer, dès l'année 2020, la promotion du romanche en dehors de son aire de diffusion. Nous sommes en train d'étudier, avec la Lia Rumantscha, les mesures nécessaires, par exemple l'idée de créer une offre de formation en romanche pour les enfants en âge préscolaire et scolaire.

On sent, dans votre intervention, la pression à laquelle sont soumis le romanche et l'italien. Oui, le Conseil fédéral est conscient que le romanche et l'italien sont sous pression, notamment en raison d'évolutions sociales telles que l'urbanisation, la migration, les fusions de communes, la concentration dans le domaine des médias. Dans les domaines où ont lieu ces évolutions, l'action de la Confédération, des cantons et des organisations soutenues doit être constamment réexaminée pour être la plus efficace possible. Dans le cadre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la Confédération et les cantons des Grisons et du Tessin rédigent régulièrement des rapports qui détaillent les mesures de sauvegarde et de promotion des langues.

Nous sommes en train de commencer à penser au prochain message culture. Dans la préparation, il faudra aussi évaluer la situation actuelle. L'Office fédéral de la culture et le canton des Grisons vont évaluer l'impact de l'aide financière de la Confédération, et ce dans la perspective du message culture 2021-2024. Dans ce cadre, une évaluation est prévue en 2018-2019, laquelle devrait fournir les bases de décision pour améliorer les stratégies et les mesures existantes et donner des pistes pour des interventions utiles en faveur de la promotion du romanche hors du canton des Grisons.

Donc, si l'on prend l'ensemble des mesures, des rapports réguliers liés à la charte sont rédigés et des travaux réguliers sont conduits dans le cadre du message culture - cela va naturellement aussi être le cas pour le prochain message, ces travaux sont en préparation. Je crois donc pouvoir dire que ce que vous souhaitez, Madame Semadeni, est réalisé constamment et doit être intégré dans le message culture.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a dit qu'il fallait intégrer la question de la promotion des langues minoritaires dans le message culture plutôt que rédiger un rapport distinct. C'est la raison pour laquelle nous avons invité à rejeter le postulat. Ce n'est pas un rejet sur le fond, j'espère que vous l'aurez bien compris. Je crois que l'action du Conseil fédéral ces dernières années a également prouvé qu'il était très attaché à cette question et qu'un grand nombre de choses étaient déjà réalisées. Merci de votre soutien pour cela d'ailleurs.