Berset Alain · Bundesrat · 2017-09-28

Wortprotokoll

D'abord, je crois qu'il faut se garder de toute influence politique si l'on souhaite, et on l'a souhaité, que Compenswiss ait une marge de manoeuvre et une forme de liberté importante pour gérer au mieux ces fonds. Il serait malvenu, maintenant, alors que le Conseil fédéral a souhaité cette liberté et cette marge de manoeuvre, qu'il pose un jugement sur la manière dont ces fonds sont investis.

Si, comme vous semblez le penser, ils sont mal investis, alors effectivement les motions que vous avez déposées sur ce sujet - il y en a un certain nombre - représentent naturellement une manière d'agir qui vous appartient. Mais il faut aussi reconnaître que le Conseil fédéral, et il faut que vous l'acceptiez, ne peut pas simplement dire qu'il veut, d'un côté, donner de la liberté à Compenswiss pour gérer au mieux ces fonds et, de l'autre, lui dire comment le faire.

Vous avez indiqué que la motion ne portait que sur les fonds AVS/AI/APG. C'est absolument exact, mais il faut bien reconnaître que la question se pose également en des termes très proches pour d'autres grandes organisations que sont, par exemple, la SUVA ou Publica. Et, en cas d'acceptation de la motion, on ne pourrait pas faire l'économie de ce débat, sinon il faudrait expliquer pour quelles raisons on doit traiter différemment des situations qui sont, en soi, relativement similaires.

Sur la question des marchés publics, je crois qu'une discussion a déjà eu lieu. Vous avez déjà déposé des interventions; d'ailleurs, je crois que nous avons déjà pris position à ce sujet. Si vous souhaitez que nous en rediscutions, il faudra peut-être encore une motion supplémentaire.

La question se pose non seulement pour Compenswiss, elle se pose aussi pour la SUVA et pour Publica notamment. Le Conseil fédéral est très attaché à une forme d'égalité de traitement entre les grandes entités, il est très attaché à ce que des situations identiques soient traitées de manière identique, ce qui signifie aussi que des situations différentes doivent pouvoir être traitées de manière différente.