Feller Olivier · Nationalrat · 2017-09-28

Wortprotokoll

Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à plus de 30 milliards de francs, et on peut dire qu'il s'agit véritablement de l'argent du peuple suisse, cette fortune étant alimentée par les cotisations versées par les employeurs, les employés et les indépendants ainsi que par les impôts.

Il n'est donc pas anodin de savoir où la fortune de l'AVS est gérée. Il se trouve que, aujourd'hui, si l'on se réfère au dernier rapport annuel des fonds AVS/AI/APG, environ 19,5 milliards de francs sont gérés en interne, par des collaborateurs des fonds eux-mêmes; 4,5 milliards de francs sont confiés à des gérants externes basés en Suisse; 9 milliards de francs sont confiés à des gérants externes basés à Londres et aux Etats-Unis - à New York, à Boston, à San Francisco et à Pasadena, notamment. Je note d'ailleurs que 3 milliards de francs sont confiés à Blackrock, qui est la plus grande société de gestion de fortune au monde, dont le siège est à New York.

Au travers de la motion que je vous soumets, je propose que la fortune de l'AVS soit gérée par des gérants basés en Suisse, pays qui compte sur son territoire de nombreux établissements bancaires, dont la qualité des prestations est reconnue sur le plan international. Le secteur financier helvétique dispose d'une infrastructure technologique et opérationnelle performante, emploie des cadres et des collaborateurs bien formés et s'appuie sur un vaste réseau de compétences dans le monde entier.

L'attribution de mandats de gestion de fortune par les fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse se justifie d'autant plus que lesdits fonds ne sont pas assujettis à la réglementation sur les marchés publics, et ce avec le soutien du Conseil fédéral d'ailleurs. En d'autres termes, la fortune de l'AVS est confiée à des gérants basés à Londres, à New York et en Californie, sans que ce choix ait été opéré sur la base de règles découlant de la législation fédérale sur les marchés publics, dès lors que les fonds AVS/AI/APG continuent de ne pas être soumis à cette législation et que le Conseil fédéral soutient cette volonté.

Dans son avis du 4 mars 2016, le Conseil fédéral affirme en substance que notre pays ne dispose pas de suffisamment de gérants de fortune institutionnelle de qualité. Le Conseil fédéral semble se référer à une classification mondiale des gérants de fortune institutionnelle qui date de l'année 2015. Dans cette classification, le premier gérant basé en Suisse n'apparaît qu'en 23e position, c'est pourquoi le Conseil fédéral estime que nous n'avons pas, en Suisse, de gérants de fortune institutionnelle suffisamment performants.

Vous imaginez le gouvernement américain dire au Congrès que les gérants de fortune basés aux USA ne sont pas très bons? Vous imaginez le gouvernement britannique dire à la Chambre des communes que les gérants de fortune institutionnelle basés à Londres ne sont pas très performants? Ce serait tout simplement impensable! Eh bien, c'est ce que fait le Conseil fédéral dans son avis du 4 mars 2016 concernant la motion qui est en train d'être traitée. Le Conseil fédéral considère que les gérants de fortune institutionnelle ne sont pas suffisamment bons dans notre pays, c'est pourquoi il importe de confier des mandats de gestion de fortune institutionnelle à des gérants basés à Londres, à New York, en Californie et dans d'autres régions des Etats-Unis.

Je noterai aussi qu'une bonne partie des 9 milliards de francs confiés aux banques londoniennes et américaines sont des mandats indexés. Cela signifie que la gestion de ces mandats quantitatifs ne réclame pas d'expertise locale, contrairement à ce qu'écrit le Conseil fédéral dans son avis, mais des connaissances techniques et mathématiques pointues concernant l'intégration des indices.

Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, je vous invite à accepter cette motion. Je crois que la place financière helvétique dispose de suffisamment d'instituts bancaires aptes à gérer de façon compétente la fortune de l'AVS, c'est à dire la fortune du peuple suisse.