de Buman Dominique · Nationalrat · 2017-09-29

Wortprotokoll

Le postulat de Monsieur Wermuth s'inscrit en quelque sorte dans le courant général de l'histoire et de nos institutions. Vous imaginez-vous que ce débat est nouveau? Pas du tout!

Il y a 250 ans naissait un célèbre penseur et philosophe suisse, Benjamin Constant. Ce dernier, dont la pensée s'est déployée au début du XIXe siècle, a précisément parlé des institutions parlementaires et a dit - c'est un papier qui ne vient pas du Bureau, je peux donc le citer: "Ce n'est que lorsque les orateurs sont obligés de parler d'abondance qu'une véritable discussion s'engage." Autre citation des oeuvres politiques de Benjamin Constant: "Quand les orateurs se bornent à lire ce qu'ils ont écrit dans le silence de leurs cabinets, ils ne discutent plus, ils amplifient: ils n'écoutent point, car ce qu'ils entendraient ne doit rien changer à ce qu'ils vont dire." Je pense que le bruit dans cette salle augure de votre vote. J'en viens à une troisième citation: "Les orateurs se succèdent sans se rencontrer;" - sauf quand un membre du conseil demande à poser une question à un orateur - "s'ils se réfutent, c'est par hasard; ils se ressemblent et se comparent à deux armées qui défileraient en sens opposé, l'une à côté de l'autre, s'apercevant à peine." Quelle modernité révèle ce texte par rapport à ce qui se passe dans tous les parlements du monde!

On va revenir un peu vers les institutions suisses, souveraines, les nôtres, le règlement du Conseil national, le premier règlement de 1850. Eh bien, imaginez-vous que dans ce premier règlement, fait par nos prédécesseurs, à l'article 44 il est dit expressément: "La lecture d'un discours est interdite." Monsieur Wermuth, vous voyez que vous êtes le digne successeur de ces précurseurs puisqu'on n'aimait déjà pas, il y a environ 200 ans, qu'un intervenant à la tribune lise, de manière scolaire, un texte qui avait été rédigé.

J'en viens au postulat. Le Bureau l'a étudié avec attention, mais en considérant l'esprit d'aujourd'hui. Par rapport à l'époque où le premier règlement de notre conseil a été édicté, nos débats ont profondément changé. Ils sont devenus beaucoup plus complexes, beaucoup plus techniques et scientifiques. On doit, pour le sérieux du sujet, parfois s'en tenir à des chiffres, à des citations très précises.

Il y a une deuxième raison qui est liée à la politique. Quand le Parlement de notre pays a commencé son activité, il n'y avait pratiquement qu'une seule manière de penser - je ne dirai pas qu'un seul parti politique. Mais le régime que nous connaissons est une adaptation de celui qui avait été mis en place par les radicaux. Ce régime ne comportait ni majorité ni opposition constituées. Cela veut dire que notre Parlement était une forme de chambre de réflexion - on dirait en termes savants un think tank. Il n'y avait pas de débat politique à l'extérieur du Parlement comme c'est le cas aujourd'hui. De nos jours, il y a des médias, des médias sociaux, des groupes de réflexion, tant et si bien que notre Parlement a été obligé de devoir prendre des décisions, de devoir être concret, d'être une sorte d'exécutif par rapport à la population, par rapport à l'opinion publique. Dans ce cadre, on doit faire preuve d'une certaine précision. C'est pour cette raison que l'oralité pure, la spontanéité pure, sont quasiment impossibles vu l'environnement dans lequel on vit.

Alors, je le répète, si l'on considère le souci exprimé par Monsieur Wermuth - que le Bureau comprend -, on pourrait se demander comment l'on compense le temps supplémentaire accordé à des débats. Monsieur Wermuth donne une piste, celle qui consisterait notamment à renoncer à un des deux rapporteurs. Or on ne peut pas, dans notre pays fait de minorités, s'imaginer qu'on renonce la plupart du temps au rapporteur de langue française. On ne s'imagine pas non plus qu'il ne puisse y avoir qu'une procédure écrite, pour gagner du temps, alors même que notre Parlement, en 2013, a demandé que ses membres puissent intervenir même lors des procédures écrites prévues par le règlement. C'est dire, Monsieur Wermuth, que votre proposition a été beaucoup plus étudiée que vous ne l'imaginez, mais elle n'est tout simplement pas applicable.

Dès lors, le Bureau propose à son conseil de rejeter ce postulat et vous renvoie à la formule latine tirée des "Fastes" d'Ovide et qui est par ailleurs la devise du Collège Saint-Michel de Fribourg, que j'ai fréquenté: "Laudamus veteres sed nostris utimur annis." En résumé, nous pouvons louer les anciens, et notamment ceux qui ont marqué le XIXe siècle, mais nous devons être, en 2017, de notre temps.