Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Tout d'abord une réponse rapide à la dernière intervention de M. Cuche: lorsqu'on dit que le secteur de la viande bovine n'est pas menacé, je ne prétends pas porter un jugement sur la qualité du marché dans ce domaine actuellement. Nous sommes tous conscients que le marché de la viande n'est pas un marché très porteur pour les agriculteurs. Prenez en compte simplement les modifications des habitudes alimentaires. J'ai en tête deux chiffres qui marquent l'évolution des habitudes alimentaires en matière de consommation de viande: en 1988, on était à 13,7 kilogrammes de consommation de viande de boeuf par habitant et, l'an passé, on était tombé en dessous de 10 kilogrammes, ce qui fait donc plus de 30 pour cent de diminution de consommation de viande entre-temps. Je constate aussi une chose qui n'est pas étonnante parce que la viande et le fromage contiennent des protéines d'origine animale: lorsque la consommation de viande diminue, en règle générale il y a une tendance à l'augmentation de la consommation de fromage, et lorsque la consommation de fromage diminue, ce qui est le cas ces dernières semaines, on constate une tendance à la hausse de la consommation de viande. Ce n'est pas surprenant dans la mesure où la viande et le fromage constituent des aliments contenant des protéines d'origine animale et répondent au fond aux mêmes besoins de l'être humain.

Revenons à l'ensemble des interventions parlementaires relatives à l'ESB. Nous prétendons que la Suisse a mené depuis 1990 un combat efficace, sinon couronné d'un succès total, dans la lutte contre l'ESB. Il y a eu l'interdiction de l'affouragement des bovins avec des farines d'origine animale. M. Cuche nous a fait le reproche de n'avoir interdit ces farines qu'après d'autres pays en été 1990. Auparavant déjà, on avait constaté qu'il y avait un problème lié à ces farines et il n'y avait pas d'importations de farines venant d'Angleterre, ce qui justifiait la mesure prise en été 1990 et ne constituait pas une invitation à agir auparavant puisque les farines animales fabriquées en Angleterre n'étaient pas utilisées en Suisse. A l'époque, je crois - je le dis de mémoire - qu'on ne pensait pas que l'extension de la maladie était un problème qui touchait l'ensemble des producteurs de l'île Albion et du continent européen.

Donc, depuis 1990, il y a eu l'interdiction de l'affouragement des bovins, ovins et caprins avec des farines animales. On a mis en place un système complet d'annonce et de surveillance. Toutes ces mesures ont conduit à un net recul du nombre de cas cliniques d'ESB. Nous avons cherché à adapter des mesures aux derniers résultats de la recherche scientifique et nous espérons - ce n'est pas encore demain que cela interviendra, mais dans les années qui viennent - atteindre le but final, c'est-à-dire l'éradication de la maladie en Suisse.

Nous savons tous que les quantités de matériel infectieux qui sont susceptibles de contaminer un bovin sont infimes. Les plus petites traces de matériel infectieux dans le fourrage, même inférieures à 1 gramme, peuvent présenter un [PAGE 737] danger. Bien que, selon l'état actuel des connaissances, les aliments pour animaux jouent un rôle central, d'autres sources infectieuses potentielles sont également prises en considération. Mais, en dépit de recherches nombreuses, aucune autre voie de transmission de l'ESB n'a pu être prouvée à ce jour.

L'augmentation des cas à l'étranger, depuis fin 2000, n'a rien changé à la situation de l'ESB en Suisse. Avec l'interdiction d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en général, qui avait été décrétée à la fin 2000, tout a été fait, selon l'état actuel des connaissances scientifiques - je le souligne -, pour réduire à un minimum le risque de nouvelles infections des bovins par l'ESB.

Vous le savez, il existe une longue période entre le moment où l'animal est infecté et celui où la maladie apparaît, si bien que l'efficacité des nouvelles mesures ne pourra être jugée qu'après cinq ans environ. Il faut s'attendre, durant ces prochaines années, à constater encore l'existence d'un certain nombre de cas d'ESB chez les bovins.

Il y a trois ans, la Suisse a été le premier pays au monde à lancer un programme de surveillance active de l'ESB. Ce programme permet d'établir aujourd'hui de manière indiscutable que les cas d'ESB sont en régression dans notre pays.

En quoi consiste ce programme? Il consiste à tester systématiquement toutes les vaches décédées ou abattues d'urgence, de même qu'un échantillon de 6000 vaches abattues dans la filière normale. A cela s'ajoutent les tests volontaires - ceux de Migros, de Coop ou d'autres propriétaires d'abattoirs - effectués à l'initiative des distributeurs de viande, soit environ 150 000 tests en 2001.

Quelque 60 pour cent des vaches abattues dans la filière normale ont été testées. Pour 2001, les résultats ont été les suivants. Il y a eu 28 cas positifs chez les vaches décédées ou abattues d'urgence et 14 cas chez les vaches abattues dans la filière normale. Cette année, 8 cas ont été diagnostiqués à ce jour. Durant la période équivalente de l'an passé, nous avions eu 16 cas. On ne peut pas prétendre que nous avons divisé par deux le nombre de bêtes qui sont atteintes de l'ESB, parce qu'on ne peut pas tirer de conclusions sur une période de 6 mois, d'autant plus que dans le passé, il nous est arrivé d'avoir cet espoir et de constater l'année suivante une reprise de l'épidémie. Nous sommes donc très prudents, mais on constate simplement un fait: cette année, le nombre de vaches atteintes d'ESB diagnostiquées a diminué de moitié par rapport à l'année passée. L'innocuité de la viande pour les consommateurs - cela est évidemment essentiel - a été continuellement garantie depuis 1990 et cela par l'obligation d'éliminer les organes à risque de toutes les vaches, comme la cervelle ou différents autres organes.

L'exécution des mesures prises pour protéger le consommateur et l'exécution des prescriptions de police des épizooties font l'objet depuis quelques mois, en complément de la surveillance cantonale, d'une surveillance fédérale accrue, assurée par la nouvelle unité ESB de la Confédération. Le Conseil fédéral a pris une mesure drastique en interdisant au 1er janvier 2001 l'affouragement de tous les animaux de rente en général avec de la farine d'origine animale. Cette nouvelle mesure touche en premier lieu les porcs et la volaille puisque l'interdiction des farines est applicable depuis 1990 déjà à l'alimentation des bovins, des ovins et des caprins.

La nouvelle interdiction ne vise pas à empêcher une hypothétique transmission de l'ESB aux porcs et à la volaille, mais à éviter que d'infimes traces de farine ne contaminent des aliments destinés aux bovins lors de la production, de l'entreposage, du transport ou chez l'agriculteur. Les mêmes mesures sont applicables à l'importation et une réglementation analogue vaut pour les graisses d'extraction. Par contre, Monsieur Eggly, les farines de poisson constituent une exception. Les utiliser pour l'alimentation des porcs, de la volaille et des poissons reste - comme vous le savez - autorisé, à certaines conditions strictes. Une autre exception concerne les aliments liquides donnés aux porcs puisqu'un mélange à des aliments pour bovins peut être exclu - je vous rappelle tout cela, mais je sais que vous connaissez parfaitement tous ces problèmes.

L'interdiction générale d'affourager des animaux de rente avec des farines animales constituant une entrave importante à la liberté du commerce, la Confédération supporte une partie du coût supplémentaire qui en résulte. En 2001, quelque 110 000 tonnes de déchets de viande ont été transformées en un produit intermédiaire puis incinérées. Actuellement, les coûts de l'élimination atteignent chaque année plus de 100 millions de francs, dont 60 pour cent dus à la crise de l'ESB.

En 2001, 27 millions de francs ont été versés pour couvrir une partie de ces coûts supplémentaires. Dans le message "PA 2007", dont vous avez pris récemment connaissance, avec la bienveillance coutumière du Parlement à l'égard des messages relatifs à la politique agricole, le Conseil fédéral propose un nouveau modèle de financement. Les contributions pour payer les frais d'élimination ne sont plus versées comme jusqu'à présent aux entreprises d'élimination, mais directement aux détenteurs d'animaux et aux abattoirs. Le versement des contributions se fera sur la base des indications fournies par la banque de données sur le trafic des animaux, d'où l'importance de mettre en ordre cette banque qui ne nous donne pas entière satisfaction jusqu'à maintenant, c'est le moins qu'on puisse dire.

Les contributions de la Confédération d'un montant de 48 millions de francs au plus par année seront entièrement financées avec les recettes supplémentaires provenant de la mise aux enchères des contingents tarifaires de viande. Une prise en charge totale des coûts n'est pas envisagée. Elle serait contraire au principe de causalité inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement et empêcherait toute initiative pour trouver des solutions alternatives plus économiques. Au demeurant, il appartiendra aux Chambres de décider de l'issue de ce débat lors de la discussion relative à "PA 2007".

Mesures de protection du consommateur: selon les connaissances scientifiques actuelles, la viande ne présente pas de danger pour le consommateur et depuis 1990 tous les organes à risque, telles la cervelle et la moelle épinière, sont éliminés de la chaîne de production des denrées alimentaires. Les tests de dépistage ordonnés par la Confédération ne sont pas une mesure destinée à protéger directement le consommateur, mais une mesure de surveillance relevant de la police des épizooties.

Soumettre systématiquement tous les bovins de plus de 30 mois à un test de laboratoire ne contribuerait pas à diminuer les risques. C'est la raison pour laquelle cette mesure n'a pas été ordonnée par la Confédération. Les distributeurs de viande et de produits à base de viande ont toutefois la liberté d'effectuer de tels tests, mais il faut être conscient qu'avec les méthodes actuelles de détection de l'agent infectieux, un résultat négatif ne suffit pas pour affirmer qu'un animal n'est pas infecté par l'ESB.

Le respect de l'interdiction d'utiliser des organes à risque dans la fabrication des produits à base de viande est contrôlé par sondages, au moyen d'un test susceptible de déceler des tissus de cervelle ou de moelle épinière dans les produits à base de viande. Jusqu'à présent, on n'a encore jamais trouvé de produits à base de viande contenant des tissus de cervelle ou de moelle épinière de vache.

Le Conseil fédéral prend position sur les motions de la manière suivante.

Le Conseil fédéral a interdit l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en général; cela satisfait à la revendication de M. Schmied Walter. Toutefois, pour des raisons de proportionnalité, le Conseil fédéral renonce à interdire en outre l'affouragement des porcs avec des aliments liquides.

Le Conseil fédéral satisfait partiellement aux revendications de la motion Bigger. Je constate, Monsieur Bigger, qu'un parti gouvernemental dont vous êtes très proche invite le Conseil fédéral à éviter toutes nouvelles dépenses. Mais, aujourd'hui, j'ai entendu par deux fois déjà des représentants de ce parti souhaiter des augmentations de dépenses [PAGE 738] de la part de la Confédération. Le Conseil fédéral satisfait partiellement aux revendications de la motion Bigger dans la mesure où la Confédération supporte en partie les coûts supplémentaires de l'élimination des déchets qui résultent de l'interdiction d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en général.

Nous avons ordonné l'application d'un test de laboratoire selon un programme de dépistage par sondages, mais le Conseil fédéral ne peut souscrire au test de laboratoire obligatoire chez toutes les vaches abattues, comme le demande la motion Theiler.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral propose le rejet des trois motions précitées.

En ce qui concerne la crise de l'ESB - nouvelles mesures -, j'ajoute simplement ceci. Le 14 février, le 2 mai et le 26 juin 2001, le Conseil fédéral a décidé de consacrer un montant total de 23,5 millions de francs à des mesures destinées à alléger le marché du bétail de boucherie et de la viande. Une convention de prestations, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a été conclue entre l'OFAG et Swiss Granum. Les contributions destinées à soutenir la transformation des oléagineux s'élèvent, pour 2002 et 2003, à 8,5 millions de francs au plus par année.

Mme Sommaruga souhaite, dans sa motion intitulée "Améliorer la santé des animaux au lieu de dépenser des millions pour l'ESB", qu'on mette en place des mesures qui favorisent la production de viande naturelle effectuée dans de bonnes conditions. Elle a exprimé en particulier le souhait que l'on augmente encore la part des crédits consacrée à la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique. Il existe à cet effet un excellent institut, qui est une fondation, présidée par M. Stich, ancien conseiller fédéral - ce qui prouve que notre "métier" conduit à une multitude d'activités après notre passage au Conseil fédéral.

Cet institut, qui est le fer de lance - et un fer de lance efficace - de la recherche en matière d'agriculture biologique, est le principal bénéficiaire de notre appui. De 1994 à 2001, les dépenses pour la recherche biologique ont passé de 1,4 à 3 millions de francs, mais on va aller plus loin, parce que je crois que c'est assez important. Nous atteindrons 5 millions de francs en 2005. Donc, 1,4 million de francs en 1994 et, dix ans plus tard, 5 millions de francs. C'est dire qu'il y a quand même une bascule des efforts en faveur de l'agriculture biologique.

D'après des informations qui ne sont pas encore publiées et pas encore chiffrées, je crois pouvoir affirmer que nos efforts produisent des résultats. Il semble que l'on constate une régression du tourisme des achats suisses à l'extérieur et que, d'après certaines enquêtes, les consommateurs suisses reprennent confiance dans les produits de l'agriculture suisse. C'est dire que nous sommes attentifs à ce que cette tendance se poursuive, mais il faudra attendre la publication de données chiffrées pour voir quelle est la portée de ce retournement de situation en faveur de l'agriculture suisse, que nous souhaitons tous.