Schneider Schüttel Ursula · Nationalrat · 2017-11-27

Wortprotokoll

Le 19 octobre 2017, la Commission des finances a adressé un corapport à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, laquelle a été chargée de l'examen préalable du projet que nous allons traiter maintenant. Le corapport se focalise sur les questions financières du projet.

Par 15 voix contre 6 et 2 abstentions, la Commission des finances vous propose d'approuver le projet, tout en le modifiant de telle sorte que la contribution aux activités de coopération institutionnelle soit supprimée. Le crédit d'ensemble serait ainsi ramené à 105,2 millions de francs. La minorité Aeschi Thomas propose de ne pas entrer en matière sur le projet.

Deux propositions ont été discutées au sein de la Commission des finances. La première vise à supprimer la part du crédit d'engagement destinée aux activités de coopération internationale d'institutions et d'organisations suisses pour ne conserver que la part du crédit d'engagement destinée aux activités internationales de mobilité. Le montant passerait ainsi de 93,8 à 84,5 millions de francs. Pour la majorité de la commission, l'objectif souhaité et incontesté du programme Erasmus plus était la promotion de la mobilité des étudiants et étudiantes. Tout ce qui est prévu à titre de coopération internationale s'écarte de cet objectif et doit être biffé.

Cette première proposition a été acceptée par 13 voix contre 11. La minorité I (Brélaz) propose d'en rester au projet du Conseil fédéral. Les coopérations doivent porter en priorité sur les activités qui contribuent au développement de la qualité de la formation et du système suisse de formation, ou qui renforcent la reconnaissance internationale et la comparabilité des diplômes suisses.

La deuxième proposition discutée au sein de la Commission des finances vise à supprimer le montant destiné à la contribution de la Confédération au fonctionnement de l'agence nationale Movetia. Il s'agit d'un crédit d'engagement de 11,1 millions de francs. Cette proposition a été rejetée par 11 voix contre 11 et 2 abstentions, avec la voix prépondérante de la présidente. La majorité de la commission considère que la mission de Movetia, auparavant effectuée par la Fondation ch, n'a jamais été remise en cause. De plus, la nouvelle agence est plus efficace et affiche des frais de gestion 30 pour cent moins élevés que la Fondation ch.

En général, notre commission constate que le projet de "solution suisse" du Conseil fédéral permet d'atteindre dans une large mesure et sans diminution de prestations les objectifs visés initialement, lorsque l'idée d'une association à Erasmus plus a été lancée, tout en étant moins onéreux qu'une association pleine et entière au programme européen.

La commission est heureuse de constater que les activités de mobilité se sont intensifiées. Certains membres ont souligné la nécessité d'encourager davantage la mobilité interne, qui revêt une importance toute particulière pour la formation professionnelle. De manière plus générale, il y a lieu de prendre des mesures afin de multiplier les échanges dans ce domaine, également vers l'étranger.