Bugnon André · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Je sais que la problématique n'est pas simple, Monsieur le Conseiller fédéral. Nous avons suffisamment débattu ensemble de cette question pour comprendre qu'il n'est pas évident de soutenir une profession et, parallèlement, de passer à l'ouverture des marchés.

Toutefois, un élément m'étonne dans ce que vous avez dit. Vous avez parlé de l'autonomie des cantons. C'est quelque chose de très important, mais on utilise l'autonomie des cantons quand ça arrange dans certaines circonstances, alors que l'Etat fédéral fait quand même de temps en temps des lois sans trop s'occuper de l'autonomie des cantons.

Vous venez de dire que la décision qui a été prise avec l'Interprofession suisse du vin d'encourager la modification de l'encépagement, décision que je soutiens totalement, est subordonnée au fait que les cantons gardent les mêmes mesures de limitation qu'en 2001. (Remarque intermédiaire Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Au minimum!) Or, en 2001, certains cantons n'ont pas pris les mesures qu'il fallait pour adapter les quantités produites au marché. Donc, si on se réfère à la production de 2001, il y aura de nouveau un certain illogisme qui aura pour conséquence de tuer l'effort des autres.

Du côté vaudois - je suis président d'une coopérative -, cela fait déjà 12 ans que des mesures de limitation ont été prises, avant l'arrêté fédéral pertinent. Les Vaudois n'ont donc pas attendu que Berne leur impose ces mesures puisqu'ils étaient déjà conscients, il y a 12 ans, qu'il fallait adapter les quantités au marché. Mais si des efforts sont faits dans le canton de Vaud, comme dans celui de Genève, ils sont peut-être totalement anéantis parce qu'un ou plusieurs cantons ne prennent pas les mesures nécessaires. Alors, à quoi ça sert?

On peut comprendre la réaction des vignerons qui disent: "Les prix ont baissé à cause de l'ouverture des frontières." Pour eux, les quantités produites ont diminué, donc le rendement financier à l'hectare, du fait des deux facteurs cumulés, a diminué et, pendant ce temps, d'autres surproduisent et inondent quand même le marché, parce qu'ils n'ont pas pris de mesures, ce qui influence encore les prix à la baisse. Il faudrait quand même intervenir pour qu'il y ait au moins une certaine équité entre les cantons.