Levrat Christian · Ständerat · 2017-11-28

Wortprotokoll

Je pourrai m'exprimer plus brièvement que Monsieur Peter Hegglin, parce que l'objectif de ma proposition de minorité est aussi beaucoup plus modeste. Je ne pense pas faire le portrait des prestations de Publica dans son ensemble, ni traiter de la comparaison entre Publica et d'autres caisses publiques. Il y a toute une série d'études qui ont été faites en la matière. Elles remontent à il y a quelques années, c'est vrai, elles pourraient être menées à nouveau, mais l'objet qui nous est soumis ne concerne pas tant la gestion de Publica dans son ensemble que la baisse du taux technique qui entraîne une recapitalisation de Publica. En effet, l'opération que prévoit le Conseil fédéral consiste à faire porter une partie de l'effort sur les salariés, qui auront des baisses de retraite importantes - 5 ou 10 pour cent suivant la solution - et, à titre de participation de l'employeur, à capitaliser partiellement la caisse, à hauteur de 160 millions de francs - on vient de l'entendre -, répartis sur trois exercices: 2017, 2018 et 2019. Pour 2018, on nous propose, dans le cadre du budget, un peu plus de 60 millions de francs.

Le Conseil fédéral considère qu'il peut, en contrepartie, proposer aux salariés de renoncer à la compensation du renchérissement. Il le fait tout en considérant que ces 160 millions de francs sont une contribution de l'employeur à l'assainissement de la caisse. Alors, faites simplement le calcul: le renchérissement représente près de 33 millions de francs pour 2018; ces parts de salaire seront perdues durablement pour les salariés concernés. Cela signifie que les 160 millions de francs injectés par le Conseil fédéral seront amortis en cinq exercices, c'est-à-dire que, après cinq exercices, ce n'est plus l'employeur qui aura recapitalisé la caisse de pension, mais ce sont les salariés qui auront eux-mêmes contribué à la recapitalisation de la caisse de pension, non seulement par une baisse des prestations, ce qui, de manière statique, est envisageable, mais également par le renoncement au renchérissement en 2018, ce qui se reportera sur toutes les années à venir.

Ce que nous propose le Conseil fédéral, c'est que la part de l'employeur soit supportée en l'espèce par les employés, en étalant simplement cette mesure sur cinq ans. Cela me paraît être une approche très désavantageuse pour les salariés.

J'ai bien entendu Monsieur Peter Hegglin, mais je dois lui dire que les dernières études qui ont été faites dans le cadre de Publica montrent que les prestations de Publica se situent maintenant plutôt dans la moyenne inférieure de ce que proposent des caisses comparables, sur la place économique bernoise, s'agissant de grandes entreprises. Pour les PME, la situation, je le reconnais volontiers, est différente, mais elle est aussi extraordinairement différente d'une PME à l'autre, certaines ayant des régimes de retraite très favorables, d'autres un peu moins.

Donc, on est plutôt dans la moyenne inférieure de ce que font d'autres grandes caisses de pension, s'agissant aussi bien des cotisations que des prestations servies par la caisse, mais on pourrait en débattre hors du contexte de la procédure budgétaire.

S'agissant des mesures salariales, Monsieur le conseiller fédéral Maurer l'a rappelé au début du débat, la Confédération fait, depuis plusieurs années, figure de parent pauvre quant à l'évolution des salaires, et il est assez particulier de voir aujourd'hui la Confédération renoncer à compenser le renchérissement. Vous savez que j'ai mené au cours de ma carrière de multiples négociations salariales. Or, c'est quelque chose qui est en principe considéré comme acquis par nos partenaires patronaux dans les branches où nous les négocions, sauf difficultés économiques extraordinaires. Donc, on devrait partir de l'idée que, pour le personnel de la Confédération, le renchérissement doit être compensé.

C'est le sens de ma proposition de minorité. Si notre conseil devait suivre la majorité de la commission et rejeter la proposition de minorité I (Hegglin Peter), je retirerais ma proposition de minorité au profit de la solution retenue par la majorité, non sans émettre quelques critiques quant au sacrifice demandé au personnel de la Confédération.