preparatory:AB 222074

Wortprotokoll

Pour le bloc 2, le groupe socialiste a rejeté en bloc les propositions de la minorité Schwander. Il les rejette sur le fond, mais je vais surtout m'exprimer sur la forme. Ce sont en effet des modifications importantes d'un droit important. Certaines n'ont qu'un lien pour le moins ténu avec la protection de l'enfant; elles traitent d'ailleurs surtout de la protection des adultes. En outre, elles n'ont pas fait l'objet d'une consultation. La commission n'a pas pu mener d'auditions à leur sujet, ni leur consacrer une préparation sérieuse. Il serait donc pour le moins hasardeux de les approuver dans ces conditions. Cela d'autant plus que la problématique des APEA, ou KESB en français fédéral, fait non seulement l'objet de nombreuses autres interventions parlementaires, dont certaines ont déjà été rejetées par le Parlement, mais fera aussi - et très probablement - l'objet d'une initiative populaire. Il y a, et il y aura, donc d'autres occasions de traiter de ces propositions sur le fond.

Nous vous demandons donc de ne pas précipiter les choses et de vous en tenir à la stricte annonce de soupçon de maltraitance ou d'abus d'enfants.