Berset Alain · Bundesrat · 2017-11-29

Wortprotokoll

Monsieur Graber a pu rappeler, au nom de la commission, ce qui est à l'origine de ce postulat, notamment une réflexion fondée sur une pétition et les suites à y donner. Tel qu'il a été formulé, ce postulat s'adresse à différents acteurs: aux citoyens, aux partis politiques, et naturellement aussi à la Confédération, aux cantons et aux communes.

Je confirme ici qu'effectivement la Confédération s'investit déjà pour promouvoir la participation politique des personnes handicapées dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Nous avons notamment pris des mesures pour que les personnes handicapées puissent voter de façon autonome - j'aimerais souligner ici que le vote électronique représente un potentiel important à cet égard, une belle opportunité. En parallèle, nous nous attachons également à améliorer l'information sur les droits politiques. Ainsi, nous avons commencé, pour les votations fédérales, à produire des vidéos en langue des signes, pour améliorer encore l'accessibilité à l'information.

Bien que les conditions soient déjà réunies pour que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits politiques, il reste maintenant encore à appliquer systématiquement les prescriptions en vigueur, à poursuivre leur mise en oeuvre. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter le postulat, avec l'idée d'intégrer la demande qui y est formulée dans le compte rendu ordinaire sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Nous proposons donc d'examiner dans ce cadre comment améliorer la participation politique des personnes handicapées.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous invite à accepter le postulat.