Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2017-11-29

Wortprotokoll

Depuis le dépôt de cette motion, il a coulé de l'eau sous les ponts et du sang dans les veines. Cela a été dit et cela est à saluer: l'exclusion définitive du don de sang des homosexuels a été levée en juillet dernier. Cette amélioration va dans le sens de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et contribuera à mieux prévenir les pénuries en sang et en produits sanguins auxquelles la Suisse est régulièrement confrontée.

Malgré tout, le traitement accordé actuellement aux hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes reste discriminatoire. En effet, l'abstinence de tout rapport homosexuel entre hommes au cours des douze derniers mois, comme condition imposée, demeure fondée sur l'orientation sexuelle plutôt que sur un comportement à risque. Ainsi, un homme vivant en couple stable et ayant des relations régulières uniquement avec son partenaire habituel n'a pas de comportement à risque, mais reste, de fait, exclu du don de sang.

L'organisation Transfusion CRS Suisse souligne elle-même que la solution adoptée par Swissmedic n'est guère optimale. Elle est d'autant plus contestable si l'on sait que les techniques de détection récentes permettent d'exclure une infection par le VIH avant ce délai de douze mois. Quoi qu'il en soit, il paraît plus adéquat de procéder à une évaluation différenciée des comportements à risque pour l'ensemble des donneurs et des donneuses et d'avoir, pour tous et toutes, les mêmes exigences indispensables à la sécurité des personnes qui ont besoin de sang.

C'est ce que Transfusion CRS Suisse a déjà pu expérimenter dans le secteur du don de cellules souches du sang, qui est régi par d'autres dispositions légales. De nouveaux critères d'aptitude au don, basés sur les risques, sont en vigueur depuis juin 2016 et c'est le comportement à risque, notamment sexuel, et non l'orientation sexuelle, qui prévaut en l'occurrence.

J'étais, hier soir, par hasard, à la même rencontre de Transfusion CRS Suisse que Monsieur Konrad Graber, mais je dois dire que je n'ai pas entendu la même chose que lui. En effet, les responsables de l'organisation Transfusion CRS Suisse n'ont pas dit qu'ils étaient opposés à la motion. Ils ont au contraire dit qu'ils travaillaient, d'une certaine manière, à la mettre en oeuvre, avec le groupe de travail qui a été mentionné, tout en indiquant qu'ils n'avaient pas de position à [PAGE 802] prendre, mais que, si la motion était adoptée, ils seraient bien évidemment disponibles pour la mettre en oeuvre.

Toute condition irréaliste - qui équivaut finalement à une interdiction - risque de porter atteinte au don de sang, aussi bien en termes de quantité que de qualité. De quantité, par l'effet de démobilisation des donneurs potentiels, qu'il ne faut pas sous-estimer. De qualité, par le danger qu'il y a à sous-estimer les risques d'un petit jeu de cache-cache avec la vérité qu'une personne de bonne volonté, souhaitant donner son sang, commence à jouer pour pouvoir concrétiser cette volonté, qui est très forte - celles et ceux qui donnent leur sang le savent sans doute.

Toutes ces raisons ont probablement joué un rôle dans la décision du Conseil national d'approuver cette motion, et ce sont elles qui m'amènent à vous inviter aujourd'hui à adopter également la motion et à donner ainsi un signal fort pour la cohérence des politiques de santé et contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle, prohibée par notre Constitution.