Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Dans sa réponse à l'interpellation du groupe libéral, le Conseil fédéral fait entendre qu'il n'a pas de véritable marge douanière pour protéger dans certains cas la viticulture suisse de la concurrence internationale. Nous avons pris connaissance de l'explication générale, mais nous demandons au Conseil fédéral des explications particulières sur nos échanges en la matière avec les Etats-Unis d'Amérique. Il semble que ce grand pays, tantôt libéral, tantôt néolibéral, tantôt pseudo-libéral, impose des droits de douane beaucoup plus élevés sur l'importation des vins suisses que la Suisse sur l'importation des vins californiens.

Nous avons même entendu l'inquiétante histoire d'un vin du Valais, offert gracieusement par les producteurs à la délégation suisse aux Jeux olympiques d'hiver 2002 à Salt Lake City, frappé d'une taxe de 20 dollars la bouteille en raison d'une évaluation d'une valeur vénale de 20 dollars aussi, ce qui représente non seulement des droits de douanes de 100 pour cent, mais qui est en soi si élevée qu'elle a conduit les bénéficiaires à renoncer au fendant pour accompagner leur fondue et à boire en ersatz, un chardonnay de Californie. C'est dire si l'affaire douanière se double d'une affaire culturelle. A quand le Coca Cola avec la raclette?

Pour ne pas vous prendre seulement par les sentiments, Monsieur le Conseiller fédéral, qu'en est-il aussi des obstacles non tarifaires à l'exportation de nos vins vers les Etats-Unis d'Amérique? Ici encore, il semble que les dispositions législatives et administratives des Etats-Unis multiplient les restrictions, la complexité et les complications, alors que le marché existe! Si tout cela est vrai, quels sont les moyens à la disposition du Conseil fédéral en faveur de la viticulture suisse, qui a de très bons produits à faire valoir outre-Atlantique où, encore une fois, le marché est énorme?

Autre chose encore: le message sur la "Politique agricole 2007" envisage une aide à la reconversion des cépages, vous y avez fait allusion tout à l'heure. Il semble en effet qu'il y ait entre 500 et 1000 hectares de chasselas en trop. Cette aide sera-t-elle d'un montant suffisant? J'ai entendu parler de 20 000 francs par hectare, ce qui serait bien. Pourra-t-elle être anticipée d'une année, soit intervenir à partir de 2003 plutôt que 2004? Parmi les autres moyens envisagés pour assurer l'écoulement de la vendange à un prix raisonnable, il y a, en plus de l'effort personnel que plusieurs d'entre nous font avec plaisir, la transformation en jus de raisin. Alors, ici, quelle est l'importance de l'action envisagée?

Enfin, nous vous serions obligés de nous dire les intentions du Conseil fédéral en ce qui concerne les paiements directs et l'importance de l'aide à la promotion en Suisse et à l'étranger de nos vins.

Je vous remercie, Monsieur le Conseiller fédéral, de votre réponse.