Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Un anno dopo aver discusso la legge sulla riconversione nelle nuove tecnologie ci ritroviamo oggi a dover discutere di nuovo, ma soprattutto a dover discutere su una mozione che è nata da questa legge.

La situation concernant la loi de reconversion dans les ICT est la suivante: l'année passée, le Conseil national a accepté la loi de reconversion dans les ICT à une large majorité, mais la majorité qualifiée n'a pas été acquise lors du vote sur le frein aux dépenses. En revanche, le Conseil des Etats a choisi de ne pas entrer en matière. La balle est donc revenue à nouveau dans le camp du Conseil national et de sa commission.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie au mois de novembre et a accepté de réexaminer la loi et d'étudier une solution plus modeste axée sur les besoins prioritaires dans ce domaine. La sous-commission s'est à nouveau réunie et a confié à M. le professeur Ruedi Marty, qui dirige le programme I-CH, de nous présenter des alternatives. Celles-ci ont été examinées lors de la séance de mars 2002.

Le rapport du professeur Marty peut être résumé ainsi: sur la question des besoins, il n'existe aucune étude scientifique qui dise que les besoins en spécialistes en ICT vont diminuer. Au contraire, comme il s'agit d'une révolution technologique qui touche toutes les branches économiques et même la vie privée des citoyens, les besoins vont sûrement augmenter. C'est vrai que la branche des télécommunications a connu des turbulences dues surtout à la bulle spéculative de la "new economy". A part cela, ces derniers temps, on voit de nouveau des changements positifs, mais comme la révolution des nouvelles technologies en est encore à ses débuts et que toutes les branches ont besoin de spécialistes dans ce domaine, les experts prévoient de grandes potentialités et, par conséquent, de grandes opportunités de travail, avec une forte demande de personnes formées dans les nouvelles technologies. Il est donc important de former des jeunes dans les nouvelles professions. A ce propos, il y a toutes les mesures prises par la Confédération et par les cantons qui porteront sûrement leurs fruits dans quelques années.

Entre-temps, il est important aussi de valoriser tout le savoir et tout le savoir-faire en favorisant la formation continue des personnes qui travaillent déjà dans ces professions, mais qui n'ont pas une attestation certifiée. Si on veut réduire le programme de formation continue que nous avons inscrit dans la loi l'année passée et fixer des priorités, il s'agit alors de se concentrer sur la modularisation des formations en ICT. Le professeur Marty nous a dit que la modularisation de ces formations est une vraie priorité. Pour le moment, il existe seulement la modularisation des professions dans l'informatique. On ne connaît pas encore d'offres de modules de formation dans les professions qui touchent aux ICT.

Le professeur Marty avait estimé que le coût de cette modularisation serait de 1 million de francs. Je répète, 1 million de francs, eine Million Franken - und nicht 50 Millionen Franken, wie der Arbeitgeberverband in einem Brief geschrieben hat!

La modularisation est sûrement très importante pour tous les "Quereinsteiger". Un autre public cible qui a été évoqué par le professeur Marty, ce sont les enseignants, soit dans les écoles, soit dans les entreprises. Cette formation des enseignants entre par exemple dans le programme PPP "Schulen ans Netz" que nous avons voté au mois de décembre. Mais on ne peut sûrement pas se limiter aux enseignants des écoles obligatoires seulement, on doit penser aussi aux formateurs dans les écoles professionnelles, dans les entreprises et aux formateurs d'adultes.

Le troisième volet de mesures que le professeur Marty nous a présenté, c'est la réalisation d'une plate-forme centrale suisse sur Internet sur laquelle pourraient se rencontrer la demande et l'offre de formation dans notre pays.

La sous-commission a pris connaissance et a discuté de ce programme fortement réduit de formation continue dans les professions en relation avec les ICT et a décidé de se concentrer sur la première priorité, c'est-à-dire sur la modularisation, la standardisation et la certification des formations en ICT. C'est l'option la moins chère, mais aussi celle dont la réalisation est la plus urgente. Elle a donc décidé, vu la situation financière de la Confédération, de ne pas traiter pour le moment les deux autres volets de mesures.

La commission a donc donné mandat aux auteurs des initiatives, M. Strahm et moi-même, de préparer une motion. C'est ce que nous avons fait. Vous trouverez le texte de la motion 02.3210 à la dernière page du dépliant. Lors de sa séance du 7 mars 2002, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) a discuté de cette motion. Par 14 voix contre 2, elle a décidé de la transmettre. [PAGE 725] Elle a aussi décidé, par 10 voix sans opposition, de ne plus entrer en matière sur la loi de reconversion dans les ICT.

Deux mots sur la motion précitée. La motion charge le Conseil fédéral de réaliser un système suisse de modules standardisés et de qualité qui donnent la possibilité, "step by step" et "on the job", d'arriver à une formation reconnue par la Confédération. C'est important que la modularisation soit accompagnée d'un système de validation des acquis. Dans l'intention de la CSEC, ces mesures, qui entrent dans l'esprit de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, peuvent être programmées dans les deux prochaines années et être mises en place dès que la loi entrera en vigueur.

On sait que la plus grande partie des personnes qui travaillent dans le nouveau domaine des ICT sont des "Quereinsteiger". Dans un document récent de l'OFFT, on montre combien de personnes parviennent sur le marché du travail après une formation et combien de personnes y parviennent sans formation. Eh bien, aujourd'hui encore, la grande majorité des personnes qui travaillent dans ces professions sont des personnes qui n'ont pas de diplôme, soit 60 pour cent d'entre elles. On pense pouvoir diminuer à 30 pour cent le nombre des "Quereinsteiger" d'ici à 2010. Vous voyez donc que plus de la moitié des personnes qui travaillent dans les professions liées aux nouvelles technologies ont une formation dans un autre domaine. Elles ont un bon savoir et un bon savoir-faire, mais n'ont pas de diplôme reconnu. Si ces personnes, qui ne sont pas en possession d'un certificat, changent d'entreprise ou, pire encore, perdent leur poste de travail à cause d'une cessation d'activité ou de mesures de rationalisation, elles finissent au chômage.

C'est pour cette raison que la commission a déposé la motion 02.3210 qui cherche à résoudre ce problème. Elle vous demande donc d'aller de l'avant et de réaliser ce système suisse de modules de formation standardisés et un système de validation. L'accès à la formation serait ainsi facilité pour les personnes qui veulent se former. Elles pourraient, par exemple, commencer une formation à l'Ecole-club Migros, continuer chez SIZ et finir dans une HES. L'important, c'est qu'à la fin du parcours, la personne en formation puisse avoir un diplôme reconnu par la Confédération.

C'est pour cette raison que nous vous demandons de transmettre la motion 02.3210. Elle va dans le sens de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, elle donne la possibilité, dans les deux années à venir, de préparer ce système et, dès 2004, de suivre des formations partout où l'on veut. Mais, à la fin du parcours, on aura un certificat reconnu.