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Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2017-11-30

Grin Jean-Pierre · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2017-11-30

Wortprotokoll

Permettez-moi, au nom du groupe UDC, de faire quelques considérations concernant le bloc 4 "Agriculture, énergie et environnement". S'agissant de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, à la position 341.A231.0255, "Assurance de la qualité du lait", le projet du Conseil fédéral comme la proposition de la minorité Weibel prévoient de supprimer la contribution à l'assurance de la qualité du lait. En revanche, la majorité vise à inscrire au budget les 3 045 900 francs, selon le budget 2017. Je vous rappelle que, dans le budget 2017, une diminution de 1 million de francs avait déjà été effectuée. Ces contrôles sont prévus dans l'ordonnance fédérale, ils sont obligatoires. Pour la majorité, il serait normal qu'il y ait, d'une part, une participation des producteurs et, d'autre part, une participation de la Confédération.

Le groupe UDC suivra la majorité.

Concernant l'Administration fédérale des douanes, à la position 606.A231.0173, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés", la "loi chocolatière" étant contraire aux dispositions de l'OMC, c'est son remplacement qui est [PAGE 1846] prévu à ce poste. La contribution à la promotion des ventes a fait l'objet, ces trois dernières années, de demandes qui se sont montées à environ 95 millions de francs, une somme qui a été accordée. La majorité vous demande d'inscrire 94,6 millions de francs au budget, alors que la proposition de la minorité Meyer Mattea prévoit 67,9 millions de francs. Je vous rappelle que cette somme permet aux entreprises de transformation d'acheter des produits agricoles locaux, tels que le lait et les céréales. Cela permettra également de maintenir le soutien à environ trois francs pour les céréales et à trois centimes pour le lait de centrale uniquement et non pour le lait transformé en fromage. Je vous rappelle également que cette contribution permet aux industries agroalimentaires de transformer des produits suisses et de les exporter. Environ 200 000 emplois sont créés ou existent déjà dans les industries agroalimentaires.

A ce poste également, le groupe UDC soutiendra la majorité et les 94,6 millions de francs.

Le point suivant a trait à l'Office fédéral de l'agriculture. Concernant l'OFAG, comme à son habitude, année après année, le Conseil fédéral propose des coupes dans le budget agricole. Cette année, ces coupes se montent à plus de 90 millions de francs, dont 84 millions pour les paiements directs.

Or, avec 84 millions de francs de moins pour les paiements directs, c'est la baisse assurée du revenu des agriculteurs dans le cadre de leur travail pour la multifonctionnalité. Il y a environ 52 000 exploitations agricoles en Suisse. Si on diminue de 84 millions le montant des paiements directs, cela fait environ 1600 francs de baisse de revenu en moyenne par exploitation.

Je vous rappelle que l'agriculture vit actuellement des moments difficiles avec, par exemple, un prix du quintal de betteraves sucrières à moins de 4 francs. Cela met en grand danger la production de sucre suisse, alors que notre production est reconnue comme étant 30 pour cent plus écologique que la production européenne, et 37 pour cent plus écologique par rapport au sucre de canne du Paraguay. Le lait de centrale est également payé environ 50 centimes le litre, alors que sa production nécessite un travail permanent les 365 jours de l'année. Les prix agricoles sont, année après année, mis sous pression. Les paiements directs sont censés compenser ces différentes baisses de prix qui, je le rappelle, permettent aux consommateurs suisses de consacrer moins de 10 pour cent de leur revenu à leur alimentation. Et voilà que le Conseil fédéral désire diminuer ces paiements directs, qui, en toute logique, devraient augmenter.

La majorité de la commission vous demande non pas de les augmenter en valeur réelle par rapport au crédit-cadre de la Politique agricole 2014-2017, mais de rétablir en toute logique les montants de 2017, tels que promis dans ce crédit-cadre.

Je m'adresse à la gauche de cet hémicycle. Chers collègues, en cette fin d'année, je suppose que vous soutenez les revendications salariales formulées par les syndicats, qui sont en partie justifiées, vu l'augmentation du coût de la vie. Or, dans le cas présent, si vous suivez les propositions de minorité, par vos votes, vous allez demander une baisse des revenus pour les agriculteurs. Je vous demande de garder une certaine logique.

Donc, pour ce qui concerne l'Office fédéral de l'agriculture, je vous demande de refuser les quatre propositions de minorité déposées par Madame Schneider Schüttel et Monsieur Weibel et de suivre les propositions de la majorité de la commission, ce que fera le groupe UDC.

Pour ce qui est de l'Office fédéral de l'environnement, et plus précisément du groupe de prestations 3 relatif à la protection et à l'utilisation des écosystèmes, la majorité de la commission vous propose de faire passer le montant prévu de 68,1 à 66,9 millions de francs, soit une légère diminution d'environ 1,12 million de francs. Le groupe UDC suivra ici également la proposition de la majorité de la commission.