Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2002-06-06

Wortprotokoll

La commission propose, à l'unanimité, d'approuver la convention et d'habiliter le Conseil fédéral à la ratifier.

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Bundesbeschluss betreffend das zweite Zusatzabkommen zum Abkommen zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein über soziale Sicherheit

Arrêté fédéral relatif à la deuxième convention complémentaire à la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

[VS]

Detailberatung - Examen de détail

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté