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Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2017-12-04

Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2017-12-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, je pense que le meilleur moment pour discuter de la proposition que vous avez déposée aurait été la séance de la Commission des affaires juridiques consacrée à l'examen de ce projet. J'ajoute une remarque: les limites d'âge sont toujours arbitraires, et lorsque l'on est un petit peu en dessous ou un petit peu en dessus de la limite d'âge, fatalement, les conséquences juridiques peuvent être très différentes quand bien même le cas serait comparable. Dernière remarque plus politique, mais qui n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe: si vous souhaitez tant que cela limiter le risque de récidive, vous auriez mieux fait de soutenir l'obligation d'annoncer les soupçons de maltraitance envers les enfants - c'était à l'ordre du jour de notre séance de mardi passé.

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