Page Pierre-André · Nationalrat · 2017-12-05

Wortprotokoll

Les différentes positions ont été très bien résumées par mes préopinants. Au nom de la Commission de l'économie et des redevances, je vous encourage à suivre la majorité.

Concernant les minorités, il s'agit simplement d'une compensation du manque à gagner; ces montants reviendraient à la production. Concernant la limitation dans le temps, il est important de garder ce soutien à la production pour avoir une agriculture familiale durable, la pression sur les familles paysannes étant déjà suffisamment forte.

La proposition de la minorité Jans est trop difficile à mettre en oeuvre. Lors d'un déclassement de qualité de céréales, il n'est plus possible de savoir à qui appartiennent les céréales, étant donné que les récoltes ont lieu en juillet ou en août et que les déclassements arrivent entre décembre et janvier. Il faudrait donc mettre en place tout un arsenal administratif pour ce faire.

La prise en considération des surfaces à l'article 55 est une modification essentielle. D'ailleurs, cette variante avait déjà été proposée par l'administration au début de la procédure. La prise en compte des surfaces est donc effectivement la meilleure solution; si on ne l'adoptait pas, il faudrait également mettre en place tout un arsenal administratif.

Pour terminer, je vous donne les résultats des votes sur l'ensemble: le projet 1 a été accepté par 22 voix contre 2 et 1 abstention; le projet 2, par 15 voix contre 2 et 6 abstentions.

Par ces propos, je vous encourage à suivre la majorité de la commission.