Lüscher Christian · Nationalrat · 2017-12-05

Wortprotokoll

J'abonde dans le sens de notre présidente de parti. Le groupe libéral-radical propose en effet de recommander le rejet de l'initiative et de ne pas entrer en matière sur le contre-projet.

L'initiative, cela a déjà été dit mais mérite d'être répété, pose un certain nombre de problèmes de forme en raison d'une absence, me semble-t-il, d'unité de la matière. On voit que l'initiative mélange plusieurs sujets qui n'ont rien à voir les [PAGE 1947] uns avec les autres. D'un côté, il est question de l'interdiction du génie génétique et, de l'autre, de l'amélioration des conditions de travail, qui relèvent à la fois du droit des assurances sociales et du droit du travail. On parle en outre de meilleure protection des terres cultivables, à savoir un domaine qui relève du droit de l'aménagement du territoire, sans compter, encore, la question de l'augmentation de la protection douanière, qui relève à la fois du droit international et des relations transfrontalières.

Tout le monde le sait, le Parti libéral-radical a massivement soutenu le contre-projet à l'initiative "pour la sécurité alimentaire" de l'Union suisse des paysans. Il a fait campagne pour son acceptation par le peuple et les cantons et fait donc partie de ceux - il n'est pas le seul, il faut bien le reconnaître - qui ont obtenu un résultat extrêmement favorable de la part de la population, qui a ainsi transmis un message très clair en faveur de la protection du monde agricole.

Cet article constitutionnel, qui a été plébiscité par le peuple et les cantons le 24 septembre 2017, donne la mission à la Confédération d'encourager les exploitations paysannes et l'agriculture suisse. Si des correctifs ou des améliorations sont voulues par le monde paysan, c'est dans ce cadre que ces propositions doivent être faites. Il y a plusieurs véhicules législatifs: la loi, le budget et les messages agricoles. Selon le groupe libéral-radical, il est faux de vouloir surcharger la Constitution d'envolées lyriques en faveur du monde paysan. Soyons honnêtes, cela relève du blanchissement de conscience.

D'ailleurs, l'Union suisse des paysans avait déclaré que, par l'adoption de l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, toutes les autres initiatives devenaient superflues, pour ne pas dire obsolètes, puisque, je le répète, les exigences de l'Union suisse des paysans ont été entièrement satisfaites par l'adoption de l'article 104a de la Constitution.

Nous sommes d'accord avec cette appréciation, et vous demandons, en conséquence, de recommander le rejet tant de l'initiative que du contre-projet.

J'aimerais également mettre en garde ceux qui veulent utiliser l'initiative et le contre-projet sur lesquels nous sommes en train de nous prononcer comme outil contre le rapport du Conseil fédéral sur la politique agricole dès 2022. Il s'agit de deux choses complètement différentes, étant précisé que le Conseil fédéral a, par son rapport, voulu se projeter dans l'avenir, apporter un certain nombre de réflexions qui paraissent tout à fait normales et fondées. Le Conseil fédéral a le droit de réfléchir à des mesures pour l'avenir du pays.

Il n'y a pas ceux qui, d'un côté, aiment l'agriculture, veulent la protéger et seraient en faveur de l'initiative "pour la souveraineté alimentaire", et, de l'autre, ceux qui sont contre le monde agricole et qui voudraient plaider contre cette initiative. Il y a beaucoup de passion dans le débat, mais ne le prenons pas en otage pour l'utiliser contre le Conseil fédéral, qui, je le répète, n'a fait que proposer des éléments de réflexion.

Proposons le rejet de l'initiative et refusons le contre-projet.