Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-06

Wortprotokoll

Le groupe des Verts partage une partie des critiques qui ont été émises par Madame Marra et par les représentants des initiants dans notre conseil. Le fait est que beaucoup de monnaie est émise - mais c'est le cas dans tous les pays, pas seulement en Suisse - sur décision des banques, qui en créent en formant des crédits, suivant le principe universel selon lequel les monnaies ont strictement la valeur que le marché ou les individus leur attribuent, que cela vaille quelque chose ou non, en réalité. Beaucoup de gens ont lancé des modèles alternatifs: le bitcoin, une monnaie zougoise, des monnaies locales, et j'en passe.

Dans cette optique, une des questions que soulève l'initiative est bien sûr celle de savoir si ces monnaies resteront légales. Monsieur Schelbert en a évoqué la possibilité puisque l'initiative ouvre la porte à ces monnaies, mais c'est tellement flou qu'on ne sait pas si cela pourra se faire ou non en pratique, le cas échéant.

La Suisse n'est pas seule au monde ni dans l'univers. Le système employé, quelles que soient les critiques, est pratiqué dans presque tous les pays du monde. Vouloir développer un système pour la Suisse uniquement pose des problèmes particuliers, quels que soient les mérites de la Banque nationale suisse. Vouloir donner tous les pouvoirs d'arbitrage pour quelque crédit que ce soit à l'avenir à la Banque nationale revient à dire que celle-ci est, par définition, géniale. Or, le groupe des Verts ne partage pas une vision aussi optimiste des choses. Je vous rappelle, par exemple, que la Banque nationale pollue plus que tous les Suisses réunis par ses placements dans le charbon américain et quelques vieilles centrales thermiques. Si on lui donne les pleins pouvoirs, est-ce que cette banque fera une meilleure politique en Suisse? Ce n'est pas garanti non plus.

Il faut aussi constater qu'il y a un certain nombre de points qui ne sont pas du tout traités par l'initiative populaire, simplement parce qu'il est impossible de les traiter. C'est, par exemple, le cas des placements en francs suisses faits à l'étranger - et cela a failli ruiner passablement de ménages en Russie ou dans les pays de l'Est parce que tout était libellé en francs suisses. Est-ce que la Banque nationale devrait les [PAGE 1978] reprendre, bien que ce soit à l'étranger? Si c'est oui, cela nous posera de sacrés problèmes; et si c'est non, cela nous posera de sacrés problèmes aussi parce qu'on aura trouvé le moyen de contourner le système mis en place en vertu de l'initiative.

Pour prendre un autre exemple: on peut créer une monnaie scripturale fictive, si c'est autorisé, sinon il n'y aura plus de possibilité d'avoir de monnaie locale en Suisse, mais on peut bien sûr avoir une monnaie locale, si c'est autorisé - c'est un des flous encore de l'initiative -, qui a la même caractéristique que le franc suisse. Par exemple, le franc WIR a la parité avec le franc suisse. On peut inventer autre chose, et puis dire qu'à partir de cela, on fait tous les prêts dans cette monnaie locale et on sait que cela vaut un franc suisse, et l'initiative n'a plus de contenu. C'est une des manières économiques d'échapper, le cas échéant, à une telle décision.

Bien sûr, si nos banques peuvent prêter en monnaie étrangère, avec des marges plus ou moins importantes, c'est une autre manière d'éviter la difficulté et de rendre l'initiative caduque - peut-être est-ce un peu moins intéressant pour le client -, parce que, si on est en monnaie étrangère, on peut même prévoir - cela existe - des garanties de taux, des garanties de taux de conversion, pour être sûr que cela n'aille pas trop mal. Il y a toujours des gens qui sont prêts à parier sur ces mécanismes. Cela coûtera juste un peu plus cher, parce qu'il faudra prévoir des assurances, mais cela n'empêchera pas l'économie privée de continuer comme aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, et quels que soient les côtés intéressants du site des initiants, sur lequel il vous est expliqué de toutes les manières possibles pourquoi chaque parti politique représenté dans cette assemblée doit, au nom de son programme, les soutenir, ce qui montre certes une capacité d'imagination assez grande, nous nous retrouvons dans une situation dans laquelle le remède nous paraît très théorique - cela crée le "fun" pour un certain nombre d'économistes sûrement, qui doivent se faire plaisir à en parler -, mais il n'est pas du tout adéquat par rapport au problème posé.

C'est pourquoi, en grande majorité, le groupe des Verts recommandera le rejet de l'initiative.