Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-06

Wortprotokoll

M. Keller me facilite beaucoup la tâche parce que le Conseil fédéral, en proposant la transformation en postulat, voulait signaler plusieurs choses. Notamment, il n'y a pas de tabou, pour le Conseil fédéral, dans la discussion sur l'ensemble du financement des assurances sociales et puisque nous avons déjà remis le plan de l'évolution des dépenses et des recettes jusqu'en 2025, etc.; au fond, on peut tout mettre à plat et en discuter, mais pas prendre de décision.

Mais vous refusez la transformation en postulat: c'est parfait pour moi, Monsieur Keller. Il faut rejeter la motion du groupe de l'Union démocratique du centre, absolument. Il faut la rejeter parce que c'est une méthode brutale pour empêcher une évolution et une discussion, justement, sur l'avenir du financement des assurances sociales. Brutale aussi pour empêcher que l'on puisse utiliser éventuellement une partie du fonds de cette fameuse réserve constituée par les politiciens, et beaucoup mieux que les chiens ne font des réserves de cervelas, comme vous l'avez dit de façon si amusante! Bien sûr, on a accumulé des milliards et on ne veut pas demander des impôts pour rien du tout. C'est la raison pour laquelle je vous propose, au nom du Conseil fédéral, de prendre une partie de ces milliards pour assainir l'assurance-invalidité.

Et puis, pourquoi est-ce que le Conseil fédéral a proposé la transformation en postulat? Parce que c'était avant le changement de cours que cette Chambre a imprimé à la question de l'assurance-maternité. Le Conseil fédéral suivait encore, au moment où il a répondu, la ligne qui consistait à dire aux employeurs qui ne voulaient pas d'assurance-maternité: "OK, mais alors il vous faudra payer les salaires." Votre branche, d'ailleurs, s'en trouverait bénéficiaire, mais seulement votre branche économique, d'autres s'en sortiraient beaucoup plus mal.

Enfin, M. Triponez et quatre de ses collègues arrivent avec un projet d'assurance-maternité qui est plus favorable, qui répartit les charges sur l'ensemble des entreprises. Et après ça, le Conseil fédéral lui-même s'exprime en disant: "Eh bien, mettons de côté une réforme du Code des obligations pour le moment et voyons si le Parlement suit M. Triponez et ses quatre collègues." Je me réjouis de voir qu'il l'a fait après que nous avions donné la réponse. Alors, la méthode de l'Union démocratique du centre est brutale, car elle veut couper les ailes à la discussion sur la base des propositions de M. Triponez.

Je vous demande de rejeter la motion du groupe de l'Union démocratique du centre, car sinon ça reviendrait à dire: "Nous devons prendre une décision avant d'avoir réfléchi à l'ensemble." Je ne veux pas croire que cela soit vos intentions.