Genecand Benoît · Nationalrat · 2017-12-07

Wortprotokoll

Nous étions censés parler de l'initiative "pour la souveraineté alimentaire". Or, dans ce débat, nous avons beaucoup plus parlé de la Politique agricole 2022 élaborée par le Conseil fédéral. Sont venus s'exprimer à ce pupitre un nombre considérable de paysans et de représentants de la paysannerie. Permettez-moi, comme une des pièces d'une mosaïque, de représenter une aile libérale de ce Parlement, qui a peut-être tendance à disparaître.

Qu'a fait le Conseil fédéral avec son rapport "Vue d'ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole"? Le Conseil fédéral, qui est en charge de la politique agricole, dit qu'il faut réfléchir à la suite, à l'après-2022. Serait-il juste de dire qu'aucune réflexion n'est nécessaire et que tout va bien dans le meilleur des mondes possibles? C'est l'attitude qui, selon ce que je comprends, résulte de l'interdiction de réfléchir qui est signifiée au Conseil fédéral.

Or, qu'avons-nous devant les yeux? Nous avons une politique agricole constituée de deux parties. Une partie de paiements directs plus ou moins liés à des prestations et une partie liée à des obstacles à la frontière. L'ensemble de ces deux parties fait quand même 7 milliards de francs, ce qui, à mon sens, est une justification immédiate pour réfléchir.

En outre, le Conseil fédéral nous rappelle que quand la Suisse, pays prospère parce que pays ouvert, va négocier des contrats, de plus en plus on lui dit qu'elle ne peut pas continuer de protéger son marché comme elle le fait aujourd'hui. Je vous rappelle que la Suisse est, avec la Norvège, le pays qui protège le plus son agriculture avec 58 pour cent de la part des revenus agricoles qui sont générés par cette protection. Donc l'ouverture des marchés qui fait la prospérité de notre pays est une raison supplémentaire pour réfléchir à ce que nous allons faire dès 2022 - une raison primordiale pour la Suisse.

On nous parle beaucoup de taux d'approvisionnement, on nous parle de souveraineté alimentaire. En fait, il y a derrière ce débat une assez grosse hypocrisie. Les représentants de l'agriculture nous disent qu'on est à 60 pour cent autonome, soit 52 pour cent net. Toutefois, ils ne comptent aucun des intrants - engrais, nitrates, phosphates, combustibles - qui sont nécessaires à l'agriculture pour produire la nourriture. Si l'on déduit les intrants dans le calcul de l'autonomie actuelle, on se retrouve avec des pourcentages d'autonomie beaucoup plus bas. En fait, on nous fait miroiter une espèce de plan Wahlen pour expliquer pourquoi nous devrions continuer de protéger notre agriculture. Si nous étions vraiment dans une situation de plan Wahlen, il faudrait produire des denrées végétales et beaucoup moins de denrées animales! Or nous n'en sommes pas là. L'agriculture profite du fait que nous sommes très ouverts, mais elle se cache en fait derrière cette question pour faire passer d'autres préoccupations.

Je mentionne en passant qu'il y a d'autres choses que l'agriculture ne fait pas très bien aujourd'hui qui justifient une réflexion. D'abord, la protection du sol hors de la zone à bâtir est absolument insuffisante. Nous aurons l'occasion d'en discuter la semaine prochaine. Il y a eu un gaspillage du sol, qui continue, qui est relevé dans le rapport.

Ensuite, une chose m'étonne énormément: les paysans sont les premiers à se plaindre d'une bureaucratisation trop grande de l'administration fédérale, et je suis d'accord avec eux sur cette question. Or, s'ils avaient pris la peine de lire attentivement le rapport, ils se seraient rendu compte qu'il contient une proposition assez révolutionnaire de modifier le rapport entre l'Etat et l'agriculture. C'est une proposition qui me paraît pleine de bon sens: donner plus d'objectifs à l'agriculture, moins la contrôler au quotidien, et sanctionner les inévitables 3 ou 4 pour cent qui fraudent le système, contrairement au système actuel où on contrôle pratiquement tous les gestes des agriculteurs, ce qui n'est évidemment pas durable. Mise en face d'une proposition aussi raisonnable, l'agriculture devrait faire autre chose que de dire simplement: "On ne discute pas!"

Enfin, ici au Parlement, nous sommes élus pour protéger l'argent des contribuables. Entendre une partie du Parlement dire à l'administration et nous dire à nous toutes et tous: "Nous n'avons pas à réfléchir sur une problématique aussi importante que celle de l'agriculture", c'est manquer de respect pour nos institutions. Je m'adresse à Monsieur Ritter, qui a parlé d'affront, d'éclats et de scandale. S'il y a un scandale dans cette affaire, Monsieur Ritter, c'est l'attitude de la paysannerie à l'égard d'une proposition plein de bon sens, d'une ouverture au dialogue dont a fait part Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur le sujet, mais mon temps de parole est écoulé.