Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

La Fondation Gosteli, dont nous parlons maintenant depuis quelques minutes dans ce conseil, créée en 1982 par Marthe Gosteli, conserve les archives qui retracent l'histoire du mouvement des femmes en Suisse. C'est non seulement plus de 400 fonds d'archives d'organisations, d'associations féminines, mais aussi des fonds de particuliers qui ont joué un rôle important dans la société, qui sont conservés dans les archives de la Fondation Gosteli, et ces fonds sont sur la liste des biens culturels d'importance nationale.

Evidemment, la conservation des archives exige une base financière solide, des moyens. Or, ce que nous savons de la situation actuelle, c'est que ces moyens ne sont pas garantis. C'est la raison pour laquelle les postulats qui ont été déposés chargent le Conseil fédéral d'évaluer, en collaboration avec le canton de Berne et d'autres institutions, si nécessaire, quelles sont les conditions requises pour garantir le maintien des archives de la Fondation Gosteli, et demandent d'indiquer quelles seraient les bases légales, si elles existent, qui permettraient d'assurer un financement subsidiaire par la Confédération.

Le premier élément important sur lequel je souhaite intervenir, c'est qu'il ne s'agit pas ici d'une décision de financement, puisque c'est l'argument - et même le principal argument - apporté par Monsieur Nidegger, qui combat ces postulats. Il s'agit vraiment d'évaluer la situation - ce qui n'a pas été fait jusqu'à aujourd'hui - et d'établir quelles seraient les conditions requises pour le maintien de ces archives et, le cas [PAGE 2051] échéant, s'il existe une base légale qui permettrait un financement subsidiaire.

Cela a été mentionné dans le débat: ces archives, c'est un fonds très important, qui figure sur la liste des biens culturels d'importance nationale. C'est un fonds qui représente environ 1 kilomètre linéaire de documents - c'est donc un fonds important - qui proviennent d'associations féminines, d'associations qui ont lutté pour le droit de vote des femmes, d'associations civiques, ainsi que d'associations de paysannes et de femmes rurales, d'écoles d'agricultrices, d'associations professionnelles et encore de particuliers. Outre les fonds précités, ces archives englobent également une vaste bibliothèque ainsi que des notices biographiques élaborées par la fondation sur différentes personnalités de l'histoire du mouvement des femmes.

Ces archives se trouvent aujourd'hui au nord de Berne. Elles sont consultées chaque année par quelques centaines de personnes, quelques dizaines de visites guidées y sont organisées chaque année. Leur conservation est actuellement garantie par trois personnes pour 1,4 équivalent plein temps, avec un déficit annuel qui oscille entre 110 000 et 170 000 francs.

Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter ces postulats parce que cela nous donnerait l'occasion, avec le soutien du Conseil national, de tenter de répondre à quelques questions. Il s'agirait déjà de voir quelle est la situation actuelle, quelle est aujourd'hui la situation du fonds, quels sont les défis auxquels ces archives sont confrontées, quelles sont les bases légales qui existent ou qui n'existent pas pour un éventuel soutien des archives par la Confédération, et surtout, quelles sont les solutions en matière d'organisation qui permettraient de garantir la pérennité de ces archives. Différentes variantes devraient être présentées dans le rapport, sous l'angle financier également.

Le Conseil fédéral souhaite donc vous dire aujourd'hui qu'il reconnaît la valeur des archives de la Fondation Gosteli et qu'il estime que leur conservation est nécessaire et qu'elle exige probablement une base financière solide. Nous sommes donc prêts, avec d'autres partenaires potentiels, à examiner quelles seraient les options envisageables pour garantir le maintien de ces archives. Concrètement, il s'agira donc d'analyser les différentes variantes sous l'angle juridique et financier. Il existe d'ailleurs déjà d'autres types d'archives comparables qui sont conservées par les Archives fédérales suisses. Nous sommes donc prêts à mener ces travaux, avec votre soutien.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à accepter ces postulats.

[VS]