Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité sont problématiques dans la mesure où ils entravent le bon développement de l'enfant. L'origine de ces troubles est complexe. Elle comprend des facteurs génétiques, sociaux et culturels. Il est donc très difficile d'identifier une cause unique, et donc une approche globale est nécessaire pour les traiter. Nous avions déjà eu l'occasion, en réponse à trois postulats, de publier un rapport, en 2014, sur les médicaments améliorant les performances, dont la Ritaline. En Suisse, le nombre de diagnostics de troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité a augmenté entre 2006 et 2010. On a observé une hausse parallèle de la vente de médicaments du type de la Ritaline. Cette tendance s'explique en partie par l'attention portée à ces troubles. Par contre, la vente de tels médicaments est restée stable depuis 2011. On peut donc en déduire que la prescription de ces préparations dans ce laps de temps s'est également stabilisée.

En Suisse, entre 3 et 5 pour cent des enfants et des jeunes en âge scolaire présentent des troubles de l'attention ainsi qu'une hyperactivité. Il faut souligner que c'est moins que la moyenne européenne, qui se situe entre 5 et 10 pour cent. En général, la prise en charge s'effectue dans un cadre qui englobe des interventions à la fois médicales, psychologiques et sociothérapeutiques. Ensuite, on doit aussi noter que seul un quart des jeunes diagnostiqués dans notre pays prend [PAGE 2054] des médicaments. Il y a, vous l'avez rappelé, Madame la conseillère nationale Herzog, des différences entre les régions, entre les cantons. Les différences observées en matière de prescription, notamment entre le Tessin et le reste de la Suisse, ne peuvent être attribuées à un seul facteur, même si les facteurs culturels jouent probablement un rôle.

Nous sommes d'avis que le médecin est seul à décider s'il convient de prescrire ou non de la Ritaline, ou un médicament du même type. Il doit adopter en général une approche qui va également englober la famille de l'enfant concerné. Je vous le confirme ici, la surveillance des pratiques médicales est du ressort exclusif des cantons et nous ne souhaitons pas changer cet état de choses.

Par contre, Madame Herzog, nous partageons les objectifs, que vous avez définis dans votre motion, d'amélioration des mesures d'accompagnement et, autant que possible, de réduction du recours aux médicaments. C'est ainsi que l'Office fédéral de la santé publique a financé un projet pilote de la Haute Ecole pédagogique de Soleure. Grâce à une formation spécifique des enseignants prodiguée dans le cadre de ce projet, les symptômes de déficit de l'attention et d'hyperactivité ont pu être significativement diminués chez les écoliers présentant de tels troubles. Il faut dire que ces résultats sont encourageants; ils ont été publiés en 2016.

Selon le Conseil fédéral, les informations dont nous disposons aujourd'hui indiquent que la pose d'un diagnostic de troubles de l'attention et de l'hyperactivité et la prescription de Ritaline correspondent aux règles reconnues des sciences médicales.

Nous suivons évidemment avec beaucoup d'intérêt les développements dans cette matière et nous allons continuer à oeuvrer dans le cadre des compétences partagées entre Confédération et cantons, et notamment justement en collaboration avec les cantons, pour que l'accompagnement des enfants et des jeunes présentant un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité soit amélioré. Nous souhaitons le faire sans la motion. C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à la rejeter.