Berberat Didier · Ständerat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Je vous demande d'adopter la motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil, "Mesures à prendre d'urgence concernant le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques". Vous le savez, le 4 septembre dernier, cela a été rappelé par le rapporteur, la commission s'est penchée sur le dossier du recyclage des appareils électriques et électroniques, dans le cadre des débats sur le postulat Hegglin Peter. La commission a reconnu qu'il y avait un besoin d'agir et que la situation actuelle était insatisfaisante. Ce besoin a d'ailleurs été relevé aussi bien par les organisations économiques concernées que par les cantons et les associations communales. Cependant, la commission n'est pas favorable à l'examen du passage à un système entièrement obligatoire, comme le propose l'auteur du postulat, elle lui préfère une obligation assortie d'une possibilité d'exemption. C'est la raison pour laquelle la commission propose de rejeter le postulat Hegglin Peter, pour autant qu'il soit maintenu, et vous demande d'adopter la présente motion 17.3636, solution qui est soutenue par tous les acteurs économiques, les responsables des points de collecte publics concernés et par les cantons et les communes. Vous avez reçu comme moi, je suppose, un certain nombre de lettres concernant cet objet.

Pour justifier son rejet de la motion, le Conseil fédéral s'appuie sur les résultats de la consultation. Rappelons toutefois que cette dernière a été réalisée en été 2013 déjà et que les positions des acteurs directement concernés ont clairement évolué depuis. Avec les cantons et les associations de communes, nous ne partageons pas davantage le scepticisme du Conseil fédéral concernant les risques financiers et la charge administrative qui en découlerait, étant donné que les systèmes déjà en place continuent à assumer la responsabilité principale sur le plan opérationnel.

Les systèmes de recyclage suisses ne sont pas les seuls à être confrontés aux problèmes des commerçants étrangers en ligne. Ce ne sont pas moins de vingt pays européens qui se sont rassemblés, en septembre 2017, en un réseau afin de trouver une solution coordonnée et efficace. Il serait d'ailleurs judicieux que notre pays rejoigne ce réseau, pour autant que cela soit possible puisque ce sont des pays de l'Union européenne. L'argument du Conseil fédéral de l'incompatibilité avec les obligations commerciales internationales ne nous convainc donc pas dans ce contexte, puisque beaucoup d'autres pays agissent ou souhaitent agir comme nous souhaitons aussi le faire.

Je vous demande donc d'adopter la motion en question, afin de garantir un financement durable du recyclage des appareils électriques et électroniques.

Avant de terminer, permettez-moi de poser une question à la présidente de la Confédération. Ce sujet qui me tient à coeur, Madame la présidente, est lié à la question du recyclage: est-ce que le Conseil fédéral conduit une stratégie pour faire en sorte de favoriser au maximum la réparation, afin de lutter contre l'énergie grise? Vous savez que beaucoup de milieux de la société civile essayent de mettre sur pied des entreprises de réparation, afin d'éviter le gaspillage. Alors que peut faire le Conseil fédéral pour favoriser, ou encourager en tout cas, ces initiatives privées, qui me paraissent extrêmement importantes?