Savary Géraldine · Ständerat · 2017-12-12

Wortprotokoll

J'interviens pour préciser le contexte de mon interpellation. Ce sera donc une petite discussion pour un très gros sujet qui, sans doute, ne manquera pas de nous occuper.

Cette interpellation a été déposée suite à une discussion qui a eu lieu au niveau du G-20 concernant la fiscalisation et les pistes pour mieux fiscaliser ces grands géants d'Internet que sont Google, Amazon, Facebook, Microsoft, Apple. Pour mémoire - peut-être le savez-vous, peut-être ne le savez-vous pas -, un réseau social comme Facebook, c'est 50 minutes par jour en moyenne pour chacun des deux milliards d'utilisateurs; Google, c'est 60 000 requêtes par seconde; un vendeur de téléphones que nous connaissons tous a aujourd'hui 260 milliards de dollars de cash. Ce sont donc des montants vertigineux. Ajoutons enfin que le marché publicitaire dans certains Etats est détenu à 90 pour cent par ces géants d'Internet.

C'est dire à quel point ces acteurs économiques sont importants vu l'état du monde et les grands changements en cours. Et pourtant, la charge fiscale de ces géants est inversement proportionnelle à leur taille. C'est une équation extrêmement compliquée à résoudre pour les Etats concernés, d'autant plus que le système fiscal international n'est pas du tout préparé à fiscaliser l'économie numérique.

Malgré tout, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse. Je pense que mon interpellation était en réalité prématurée puisque les discussions sont en cours et que la volonté d'agir au niveau politique semble exister, comme le dit le Conseil fédéral. Mais cela prend du temps de trouver une solution. Et, comme le Conseil fédéral, je rappelle en effet que ces discussions sont en cours tant dans l'Union européenne qu'au sein de l'OCDE, du G-20 et dans d'autres Etats qui se sont engagés à mettre en oeuvre des standards minimaux.

Mon interpellation était liée à une proposition de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, présentée dans le cadre de l'Union européenne, de voir de quelle manière on pourrait mettre sur pied une taxe spéciale sur le chiffre d'affaires de l'économie numérique. C'est un projet lancé par la France et les pays que je viens de citer. Ces propositions seront évaluées vraisemblablement dans le courant de 2018, comme le rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse à mon interpellation. La Suisse semble, par le biais du Département fédéral des finances, suivre ces propositions avec beaucoup [PAGE 962] d'attention et être prête à s'y associer si besoin est. De ce point de vue, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.

En l'état de la discussion, je crois qu'on ne peut pas tellement en dire plus. Je me réjouis de voir de quelle manière ce dossier évoluera tant au niveau international qu'au niveau suisse.