Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Si, dans les faits, actuellement comme dans le futur, aucun militaire ne dépasse ou ne dépassera probablement les 300 jours de service, le groupe de l'Union démocratique du centre soutient la proposition de la majorité de la commission qui prévoit un maximum de 330 jours de service.

D'ailleurs, la loi actuelle prévoit déjà 330 jours de service au maximum, et il faut maintenir cette limite. En effet, le Conseil fédéral doit pouvoir disposer d'une marge de manoeuvre de 30 jours au maximum au cas où quelque chose de particulier surviendrait. Suivant les besoins de l'instruction dans telle ou telle arme, l'expérience démontrera peut-être que 300 jours de formation, qu'ils soient effectués en service long ou en service normal, ne suffiront pas pour obtenir une formation complète et parfaite.

Au cas où cette situation se présenterait, le Conseil fédéral devrait pouvoir décider sans demander au Parlement une modification de la loi, c'est une question de flexibilité. Comme cela a déjà été dit, cette possibilité existe dans la loi actuelle sans que cela ait posé de problème.

En conséquence et au nom du groupe de l'Union démocratique du centre, je vous demande de suivre la majorité de votre commission.